François Ruffin
Question N° 35494 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 12 janvier 2021

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M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre au sujet de la fermeture des sections encadrement et agriculture au tribunal des prud'hommes d'Abbeville. 35 000 licenciements liés à la crise sanitaire : sa priorité est-elle réellement de fermer les tribunaux prud'hommaux ? En juillet 2020, M. le Premier ministre a dit : « J'ai assemblé autour de moi un gouvernement de combat. Un gouvernement de femmes et d'hommes plus déterminés que jamais à travailler au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d'être de ce gouvernement ». M. le Premier ministre a même précisé le propos en expliquant le besoin nécessaire de « juges de proximité ». Et « territoire », M. le Premier ministre n'avait que ce mot à la bouche, « territoire ». On respirait, après des années à tout perdre, lentement, dans les campagnes : hôpitaux, maternités, trésoreries, postes, etc. Mais voilà que, en ce début d'année 2021, à Abbeville, le ministère de la justice prévoit de fermer deux sections du tribunal des prud'hommes. C'est le début de la fin, une mort orchestrée pour le conseil des prud'hommes d'Abbeville. Jacky Roucout, son président, le lui confirmait : « La justice de proximité, c'est une chimère. Au contraire, on s'en éloigne, on éloigne les gens de la justice. Pour un dossier classique, les gens doivent se déplacer au moins trois fois, quand c'est pas cinq ou six fois pour les cas compliqués. Quand on est dans le Vimeu, jusqu'à Amiens, ça voudra dire 150 kilomètres aller retour à chaque fois. Tout ce qu'ils vont peut-être gagner comme indemnités va partir dans l'essence ou le train, c'est ridicule ! ». De quoi décourager les salariés. Et peut-être même les défenseurs syndicaux, qui les accompagnent, dont les frais sont remboursés au ras des pâquerettes. Et M. le Premier ministre prend cette décision alors que des vagues de licenciements, terribles, s'annoncent dans le pays ! M. le Premier ministre empêche l'accès à la justice, pour ceux qui ont encore le courage de se lancer dans ces procédures : la réforme Macron de 2015 avait déjà compliqué cet accès aux prud'hommes, faisant baisser le nombre d'affaires de 19 %. Et pour des indemnités désormais plafonnées. Est-ce un choix volontaire de sa part, contre les salariés ? Ou seulement la continuation d'une politique d'économies à la petite semaine, qui produit des déserts administratifs sur les territoires, avec des habitants qui se sentent abandonnés de la Nation ? Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)