Danièle Cazarian
Question N° 35522 au Ministère de l’europe
Question soumise le 12 janvier 2021
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les Territoires palestiniens. Le processus de paix au Moyen-Orient est au point mort. Israël engrange les succès diplomatiques grâce à l'activisme du président américain, en normalisant ses relations avec notamment Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Maroc, mais également avec l'installation de l'ambassade américaine à Jérusalem et la reprise de la colonisation. De leur côté, les Palestiniens semblent les grands oubliés de l'administration Trump et voient s'éloigner une « solution à deux États », position défendue par la France et réaffirmée par près de 70 États lors de la Conférence de Paris en 2017. En outre, les Palestiniens ont vu leur situation humanitaire se dégrader fortement ces dernières années. La suspension des paiements des États-Unis d'Amérique à l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient), a privé de nombreux Palestiniens d'un soutien bienvenu. Enfin, l'épidémie de covid-19 n'a pas épargné les Territoires palestiniens et ses habitants. Le long blocage politique des institutions palestiniennes aggrave cette situation déjà précaire. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour apporter un soutien efficace et rapide aux populations palestiniennes actuellement en grande difficulté.
Réponse émise le 13 avril 2021
La position de la France est claire et constante : seul l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale, permettra le règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. Dans cet esprit, la France défend activement les paramètres définis par la communauté internationale et est déterminée à œuvrer pour une paix au Proche-Orient juste et respectueuse du droit international. Elle le fait en coordination avec ses partenaires européens et arabes. Elle salue les déclarations du nouveau Secrétaire d'État américain, Anthony Blinken, qui a réitéré, lors de son audition devant le Sénat américain, le soutien des États-Unis à une solution à deux États. À cet égard, la France condamne avec la plus grande fermeté, y compris devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la politique de colonisation, à Jérusalem-Est et en zone C, qui est contraire au droit international. Elle appelle régulièrement les autorités israéliennes à s'abstenir de toute mesure en matière de colonisation. Les récentes réunions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec ses homologues allemand, égyptien et jordanien - à Munich, à Amman, et au Caire le 11 janvier dernier, ainsi qu'à Paris le 11 mars - traduisent la détermination de la France et de ses partenaires à se mobiliser en faveur d'une reprise progressive du dialogue entre Israéliens et Palestiniens. Cette logique doit prendre le pas sur celle des actes unilatéraux, pour recréer le niveau de confiance nécessaire à la reprise de négociations crédibles. Ces négociations entre les parties demeurent la condition indispensable d'une paix juste et durable au Proche-Orient. Concernant la situation sanitaire et humanitaire qui est critique dans les territoires palestiniens, en particulier à Gaza, la France est pleinement mobilisée pour aider les Palestiniens à y faire face. La France a contribué activement à la réponse humanitaire dans les territoires palestiniens, grâce à plusieurs projets financés par le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès d'ONG humanitaires opérant dans l'ensemble des territoires palestiniens, pour un montant de 2,2 millions d'euros en 2020. Deux de ces projets ont concerné le domaine sanitaire (Palestinian Medical Relief Society et Première Urgence Internationale), afin d'apporter une réponse dédiée au traitement de la pandémie de la Covid-19. La France a également soutenu les activités du Comité international de la Croix-Rouge dans les territoires palestiniens à hauteur d'1 million d'euros en 2020. Afin d'appuyer les efforts de l'Autorité palestinienne dans la lutte contre la pandémie, la France a également apporté une aide de près de 3 millions d'euros, par le biais de l'Agence française de développement (AFD). Ces financements ont permis de prêter assistance au système médical palestinien, de soutenir les petites et moyennes entreprises touchées par la crise sanitaire, et de venir en aide aux collectivités locales. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, les territoires palestiniens ont bénéficié, en 2020, de 2 millions d'euros au titre de l'Aide alimentaire programmée (AAP), pour financer des projets opérés par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (1,25 millions d'euros), le Programme alimentaire mondial (450 000 euros) et le Comité international de la Croix-Rouge (300 000 euros). Pour le premier trimestre de 2021, une somme d'1 million d'euros est prévue au bénéfice des territoires palestiniens dans le cadre de l'AAP. À ces montants consacrés à l'aide humanitaire, s'ajoute l'aide budgétaire que nous avons apportée à l'Autorité palestinienne (16 millions d'euros en 2020). Enfin, la France se mobilise en faveur de l'UNRWA, qui agit en première ligne pour répondre aux besoins essentiels des réfugiés palestiniens de la région. La contribution de la France est ainsi passée de 8,6 millions d'euros en 2017, à 12 millions d'euros en 2018, puis à 20 millions d'euros depuis 2019, notamment pour compenser la suspension de la contribution américaine par la précédente administration.
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