⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland
Question N° 35549 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique


Question soumise le 12 janvier 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le dispositif de signalétique relatif aux angles morts sur les véhicules poids lourds. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2021; elle consiste en l'application d'autocollants sur les camions afin d'éviter les très graves accidents de la circulation entre les deux roues, les piétons et les poids lourds. Néanmoins il apparaît pour les transporteurs routiers que les délais sont difficilement tenables. Le décret a été pris seulement six semaines avant l'application et les détails sur la signalétique ne seront connus que début janvier 2021, soit après l'obligation de l'apposer. C'est pourquoi il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet et les éventuelles décisions qui seront prises pour, a minima, prévoir une période transitoire permettant aux entreprises de s'adapter aux nouvelles règles lorsqu'elles seront connues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion