Clémentine Autain
Question N° 35584 au Ministère auprès de la ministre des armées
Question soumise le 19 janvier 2021
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir du parc forestier de la Poudrerie. Dans son souhait de se désengager de la gestion du parc forestier de la Poudrerie, l'État se retrouve encore une fois à faire des choix qui menacent directement l'avenir de cet écrin naturel, vert et populaire, unique en Seine-Saint-Denis. Mme le députée a déjà interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement sur sa gestion lacunaire du parc : en 2020, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis avait même été contraint de lancer un appel aux dons des particuliers pour assurer le financement de la restauration des bâtiments du parc. Le projet retenu aujourd'hui par le ministère des armées, propriétaire du terrain, loin de faire émerger des activités culturelles, artistiques, pédagogiques, etc., ne fait au contraire qu'entériner une vision comptable du parc en organisant la construction de logements sociaux dans un de ses pavillons. On est loin des ambitions portées par le projet d'avenir soutenu par les élus locaux, qui mènent une lutte collective et transpartisane depuis des années contre la cession de parcelles par le ministère des armées à des promoteurs privés. Mme la députée rappelle que les pétitions portées en ce sens par François Asensi, maire de Tremblay-en-France, ont récolté des milliers de signatures. Si Mme la députée réitère évidement son soutien à la construction de logements sociaux, elle fait remarquer que, en la matière, près de 50 % des villes franciliennes ne respectent pas la loi SRU et son objectif de 20 % de logements sociaux et que, en la matière, les villes concernées se trouvent davantage dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine qu'en Seine-Saint-Denis. L'effort doit donc être porté ailleurs que dans un parc forestier classé Natura 2000, au patrimoine naturel et historique unique et si précieux pour la vie des habitants. Elle lui demande donc si elle compte revoir son projet pour ne pas faire peser une nouvelle fois sur les villes populaires les conséquences d'un manque d'ambition en matière de préservation des lieux naturels et historiques.
Réponse émise le 15 juin 2021
Le parc de la Poudrerie de Sevran, ancienne poudrerie militaire désaffectée depuis 1970, couvre environ 130 hectares sur les communes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte, en Seine-Saint-Denis. Propriété de l'État, cette emprise est classée au titre des sites depuis 1994 et en site Natura 2000 depuis 2006. Deux ministères en sont utilisateurs : le ministère de la transition écologique pour la partie ouverte au public, dont la gestion a été confiée au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le ministère des armées pour environ 7 hectares dont la moitié est occupée à titre temporaire. Un protocole relatif à la mise en œuvre du projet d'avenir du parc forestier de la Poudrerie a été signé le 21 décembre 2017 entre le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le conseil régional d'Île-de-France, l'établissement public territorial Terre d'envol et les communes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte. Dans ce cadre, dans un souci de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti, le conseil départemental a proposé de lancer un appel à manifestation d'intérêt portant notamment sur la reconversion de 12 bâtiments, dont 5 sont encore gérés par le ministère des armées. Différents comités auxquels ont participé notamment les communes concernées se sont réunis pour sélectionner et retenir les offres. Celles relatives aux bâtiments militaires concernent des demandes de mise à disposition domaniale et non d'acquisition. Elles portent sur la poursuite de l'activité muséale ainsi que sur le développement d'activités socio-culturelles. Elles prévoient la réhabilitation du pavillon Dautriche, bâtiment remarquable de la fin du 19e siècle, utilisé jusqu'en 2014 en bureaux et logements. D'importants travaux de dépollution et de remise en état de certains bâtiments ont été entrepris avec l'appui financier de l'Etat. Loin de se désengager du devenir du parc forestier, le ministère des armées va engager 750 000 euros en 2021 pour l'entretien du patrimoine et procéder à une mise à disposition de longue durée pour maintenir le centre équestre. Un projet de reconversion du pavillon Dautriche et de deux bâtiments adjacents a été proposé dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt mais n'a pas été validé par les communes associées. Afin de pouvoir relancer une mise en concurrence, le ministère des armées prononcera l'inutilité de ces biens et leur déclassement du domaine public militaire pour les remettre aux services du domaine, à des fins de cession, par appel d'offre ou adjudication.
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