⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Florence Granjus
Question N° 35591 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 19 janvier 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les démarchages en matière de fourniture d'énergie. Une alerte a été portée à la connaissance de Mme la Députée, par plusieurs administrés, concernant l'agressivité des démarchages commerciaux à domicile en matière d'énergie. Cette situation s'amplifie avec la fin des tarifs réglementés. En 2019, 61 % des ménages déclaraient avoir été sollicités pour la souscription d'une offre de fourniture d'électricité ou de gaz. Parallèlement, le nombre de litiges concernant la souscription de contrats a augmenté de 32 %. Le médiateur national de l'énergie alerte depuis plusieurs mois sur ces situations, de plus en plus fréquentes, qui révèlent des pratiques à caractère frauduleux. Les méthodes rapportées sont malhonnêtes, particulièrement dans les ensembles d'habitations collectives où les démarcheurs se présentent sous couvert d'un mandat du bailleur, mandat qui ne leur a jamais été donné. Ces comportements inadmissibles mettent en danger les plus fragiles. Tout comme la santé ou les services sociaux, qui font déjà l'objet d'une interdiction de démarchage, l'énergie n'est pas un bien de consommation comme les autres. Il est impératif de veiller à la protection du citoyen tout autant que du consommateur en matière d'énergie. Elle souhaiterait connaître les actions que le ministère envisage de conduire pour protéger les consommateurs de ces pratiques de démarchage à domicile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion