Florence Granjus
Question N° 35617 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 19 janvier 2021
Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le devenir du programme Erasmus quant à la sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l'Union européenne ne s'applique plus au Royaume-Uni. Après les importants travaux de la task-force de la Commission européenne pour les relations avec le Royaume-Uni menés par le négociateur en chef, Michel Barnier, une nouvelle coopération a donc été définie dans de nombreux domaines. La question de la mobilité a été au centre des préoccupations des citoyens et plus particulièrement les binationaux. En l'espèce, le droit au séjour évolue pour les citoyens britanniques en France et pour les citoyens français au Royaume-Uni. Désormais, les ressortissants britanniques doivent faire la demande d'une délivrance d'un titre de séjour spécifique avant le 1er juillet 2021. En juillet 2020, le Conseil européen s'est accordé sur une enveloppe de 21,2 milliards d'euros pour le programme Erasmus+ dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel sur la période 2021-2027. Alors que le programme d'action européen pour la mobilité des étudiants (ERASMUS) est fondamental pour la promotion de la citoyenneté et de la culture européenne ainsi que pour la cohésion sociale au sein de l'Union européenne, le Gouvernement britannique décide de se retirer de ce programme. Le programme de mobilité étudiante Erasmus joue un rôle primordial dans la construction et le partage d'une culture commune et permet de rassembler tous les jeunes citoyens européens. Depuis sa création, 9 millions de jeunes européens ont bénéficié du programme. La France est le premier bénéficiaire du programme Erasmus avec près de 57 087 jeunes envoyés en 2019. Dès lors, de nombreux étudiants européens se sont interrogés sur les conséquences de ce retrait et leur possibilité de rester étudier malgré les frais de scolarités importants sans le financement de l'Union européenne. Les étudiants français ne pourront désormais plus bénéficier de ce programme en Grande-Bretagne après l'année scolaire 2021-2022. Elle souhaiterait savoir quelles sont les garanties qui peuvent être apportées par le Gouvernement aux étudiants français et aux étudiants britanniques en France suite au retrait du Royaume-Uni du programme Erasmus, en matière d'offres éducatives et de permis de séjour.
Réponse émise le 4 mai 2021
La France a pris acte de la décision du Royaume-Uni de ne pas s'associer au programme Erasmus+. Cette décision, sur laquelle le Royaume-Uni peut évidemment revenir, aura un impact sur les mobilités étudiantes entre nos deux pays. En effet, l'augmentation des frais d'inscription dans les universités britanniques pour les étudiants européens dissuadera vraisemblablement des étudiants français non issus de familles aisées d'entreprendre des mobilités outre-Manche. Cette augmentation paraît inévitable, puisque la perception même d'un manque à gagner financier induit par les conditions du programme Erasmus+ a pesé dans le choix du Royaume-Uni (en 2018, la contribution du Royaume-Uni au financement d'ERASMUS s'élevait à 160 M€, pour un flux sortant de 17 000 étudiants britanniques et un flux entrant de 32 000 étudiants européens). L'attractivité mondiale des universités britanniques devrait de fait rendre relativement aisée la substitution des étudiants européens (notamment par des étudiants chinois, dont les familles sont prêtes à payer des droits d'inscription élevés, et que leurs difficultés récentes d'accès aux Etats-Unis ou à l'Australie pourraient inciter à se reporter sur le Royaume-Uni). Au cas par cas, ce sera entre des universités britanniques et des établissements français que pourront se négocier des accords de mobilité croisée prévoyant des frais d'inscription réduits. La faisabilité de négociations sur des programmes de mobilité régionaux avec les gouvernements de régions à majorité pro-européenne, en particulier l'Ecosse et l'Irlande du Nord, doit par ailleurs être examinée. Enfin, une concertation avec les pays de l'Union Européenne pour la négociation des frais d'inscription appliqués aux étudiants européens sera recherchée. Concernant la mobilité sortante, les autorités britanniques ont annoncé la création d'un programme national « Turing », en substitution au programme Erasmus, dont les contours doivent encore être précisés. Financé à hauteur de 110 M€ pour la première année, il bénéficiera uniquement aux étudiants britanniques et pour des mobilités internationales sortantes, sans ciblage privilégié des établissements européens. Un objectif de 35 000 mobilités sortantes est annoncé. Attirer en France des étudiants britanniques reste un objectif important. L'espace Campus France à Londres travaillera à la promotion de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants britanniques. De plus, l'ambassade de France propose la mise en place d'un dispositif de bourses du Gouvernement français pour des ressortissants britanniques souhaitant venir étudier en France. Enfin, un sommet bilatéral franco-britannique devrait avoir lieu en 2021, qui pourrait comprendre un volet consacré à l'enseignement supérieur et la recherche.
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