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Florence Granjus
Question N° 35617 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 19 janvier 2021

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Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le devenir du programme Erasmus quant à la sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l'Union européenne ne s'applique plus au Royaume-Uni. Après les importants travaux de la task-force de la Commission européenne pour les relations avec le Royaume-Uni menés par le négociateur en chef, Michel Barnier, une nouvelle coopération a donc été définie dans de nombreux domaines. La question de la mobilité a été au centre des préoccupations des citoyens et plus particulièrement les binationaux. En l'espèce, le droit au séjour évolue pour les citoyens britanniques en France et pour les citoyens français au Royaume-Uni. Désormais, les ressortissants britanniques doivent faire la demande d'une délivrance d'un titre de séjour spécifique avant le 1er juillet 2021. En juillet 2020, le Conseil européen s'est accordé sur une enveloppe de 21,2 milliards d'euros pour le programme Erasmus+ dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel sur la période 2021-2027. Alors que le programme d'action européen pour la mobilité des étudiants (ERASMUS) est fondamental pour la promotion de la citoyenneté et de la culture européenne ainsi que pour la cohésion sociale au sein de l'Union européenne, le Gouvernement britannique décide de se retirer de ce programme. Le programme de mobilité étudiante Erasmus joue un rôle primordial dans la construction et le partage d'une culture commune et permet de rassembler tous les jeunes citoyens européens. Depuis sa création, 9 millions de jeunes européens ont bénéficié du programme. La France est le premier bénéficiaire du programme Erasmus avec près de 57 087 jeunes envoyés en 2019. Dès lors, de nombreux étudiants européens se sont interrogés sur les conséquences de ce retrait et leur possibilité de rester étudier malgré les frais de scolarités importants sans le financement de l'Union européenne. Les étudiants français ne pourront désormais plus bénéficier de ce programme en Grande-Bretagne après l'année scolaire 2021-2022. Elle souhaiterait savoir quelles sont les garanties qui peuvent être apportées par le Gouvernement aux étudiants français et aux étudiants britanniques en France suite au retrait du Royaume-Uni du programme Erasmus, en matière d'offres éducatives et de permis de séjour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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