Meyer Habib
Question N° 35635 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 19 janvier 2021

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M. Meyer Habib rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, que, dans les pays de résidence des retraités non-résidents où l'administration est jugée fiable, les autorités locales sont en principe seules compétentes pour habiliter les certificats de vie. Or les autorités locales sont souvent réticentes, voire refusent de viser les certificats de vie dont le formulaire envoyé par le GIP Union retraite n'est pas traduit dans la langue du pays. Dans la 8ème circonscription des Français de l'étranger, c'est le cas en particulier en Grèce et en Israël. Si les postes consulaires ont pu pallier jusqu'à présent le refus de certaines autorités locales, cette solution pèse lourdement sur les services et n'est pas viable à long terme. La situation actuelle génère régulièrement des retards de transmission, des suspensions de versement de pension et de l'anxiété chez les administrés. Dans ce contexte, M. le député souligne qu'il est saisi chaque année par des centaines de retraités, qui se retrouvent dans des situations inextricables, et doit écrire cas par cas, caisse par caisse. Dès novembre 2019, il a évoqué cette problématique avec l'Union retraite, sans effet à ce jour. C'est pourquoi il lui demande de saisir la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire pour qu'elle fasse traduire - en liaison avec la direction de la sécurité sociale - en grec et en hébreu les formulaires de certificat de vie de l'Union retraite.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)