Emmanuelle Anthoine
Question N° 35696 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 19 janvier 2021

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Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rétablissement du chômage partiel pour les assistants maternels et leurs particuliers employeurs. À l'occasion du printemps 2020, un dispositif exceptionnel d'activité partielle a été mis en place pour les particuliers employeurs. Du fait du confinement généralisé de la population, de nombreux parents n'avaient plus besoin de recourir à des assistants maternels pour la garde de leur enfant. Ce dispositif de chômage partiel a permis de maintenir les revenus des assistants maternels tout en préservant ce potentiel de garde d'enfant. Ce dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les particuliers employeurs a pris fin au 31 août 2020 et n'a toujours pas été rétabli. Pour autant, de nombreux assistants maternels se retrouvent dans des circonstances semblables à celles rencontrées au printemps 2020. Avec le reconfinement et la fermeture des commerces dits non essentiels, de nombreux parents n'ont effectivement plus recours aux assistants maternels. En l'absence de dispositif d'activité partielle dédié, ces professionnels de la petite enfance se retrouvent sans revenus et risquent de sombrer dans la précarité. Du fait de l'absence d'un mois de préavis, ces assistants maternels ne peuvent actuellement pas toucher d'indemnités de chômage. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend rétablir le dispositif de chômage partiel pour les particuliers employeurs dans les plus brefs délais, afin d'offrir une solution satisfaisante aux assistants maternels qui se retrouvent dans cette situation inacceptable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)