Arnaud Viala
Question N° 35723 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 19 janvier 2021

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M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des friches urbaines dans l'ensemble des territoires. Actuellement, dans un souci de rationalisation de la consommation de l'espace, d'aménagement urbain harmonieux et de résorption des ruines en cœur de village notamment, les maires et élus locaux portent des réflexions très approfondies sur la réhabilitation des friches urbaines que constituent des immeubles abandonnés par leurs propriétaires, souvent en ruine, parfois même source de danger sur l'espace public. En milieu rural, dans de très nombreux bourgs, villages, hameaux, cet enjeu revêt plusieurs aspects : il s'agit tout d'abord de rendre aux rues et places une attractivité dont ces édifices délabrés les privent ; il s'agit ensuite de densifier un habitat qui, en s'effilochant, a aussi progressivement dilué la vie sociale ; il s'agit également de préoccupations patrimoniales puisque la plupart du temps, ces bâtisses ont eu un intérêt vernaculaire ; il s'agit enfin d'une volonté environnementale qui consiste à faire vivre le bâti existant plutôt que de le laisser à l'abandon pour en ériger d'autre, souvent en dehors des zones densifiées. Dans la grande majorité des territoires, les PLU et PLUis reflètent cette volonté et encouragent ces réhabilitations. Or les maires ne disposent que de très peu d'outils pour inciter à ces rénovations et, le cas échéant, pour y contraindre leurs propriétaires. La fiscalité locale ne suffit souvent pas à inciter au passage à l'acte et lorsque les propriétaires sont des indivisions souvent très difficiles à identifier, la collectivité n'a aucun moyen d'action. Il lui demande si elle mesure l'importance de ces sujets dans les territoires ruraux et si le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre des mesures et si oui à quelle échéance.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)