Marie-Christine Dalloz
Question N° 35736 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2021

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Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes des agriculteurs après l'annonce, le 14 décembre 2020, de la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 dans le cadre du plan pollinisateurs. Alors que certains traitements sont indispensables au moment de la floraison afin de garantir une récolte, ce plan prévoit d'interdire tous les traitements phytosanitaires à cette période, tant en agriculture conventionnelle qu'en agriculture biologique. Par ailleurs, si des délais dérogatoires sont prévus, ceux-ci sont beaucoup trop courts et ne tiennent pas compte des contraintes techniques liées aux traitements de nuit. Enfin, certaines cultures comme la vigne ne sont pas mellifères et pourraient donc bénéficier de dérogations à ces interdictions. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de limiter les conséquences de ce plan sur l'avenir des exploitations et de les préserver d'une nouvelle concurrence déloyale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)