Julien Aubert
Question N° 35895 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 2 février 2021
M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie décennale de lutte contre le cancer. En effet, l'Institut national de lutte contre le cancer a remis en décembre 2020 au Gouvernement une proposition de stratégie, dont ce dernier doit arrêter prochainement le contenu par voie réglementaire. Parmi les propositions de cette stratégie se trouvent notamment celles visant à « réduire l'accessibilité économique de l'alcool » et à « harmoniser la fiscalité actuelle dans le sens d'une réduction des écarts de fiscalité les plus manifestes entre produits à même titrage alcoométrique ». Les vins bénéficiant aujourd'hui d'une fiscalité moindre que d'autres spiritueux, il est clair qu'une telle harmonisation fiscale ne se ferait qu'au détriment de ces produits. Si la lutte contre le cancer est un objectif qui est largement partagé, un recours à la fiscalité comportementale, dont l'efficacité est discutée sur les comportements de consommation abusive, ne paraît pas être l'outil le plus adapté, d'autant que la filière vitivinicole demeure favorable à des mesures spécifiques ciblant les populations à risque. Il est par ailleurs nécessaire de rappeler que la consommation de vin des Français a chuté de manière très importante ces dernières décennies, de 1,8 litre par an et par habitant depuis 1960, passant de 130 à 55 litres par an et par habitant, soit une baisse de près de 60 %. Il faut enfin préciser que la filière vitivinicole se trouve aujourd'hui en grande difficulté du fait de la crise sanitaire, et qu'un alourdissement de la fiscalité serait préjudiciable à son activité. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet, et s'il entend donner une suite favorable à ces propositions d'augmentation de la fiscalité sur le vin.
Réponse émise le 11 mai 2021
Le Gouvernement est sensible à la place du vin dans la culture et l'agriculture française, aux territoires qu'il structure, aux emplois qu'il crée ainsi qu'à sa valeur patrimoniale, gastronomique et paysagère. La filière viticole rencontre aujourd'hui des difficultés importantes, auxquelles le Gouvernement a répondu par l'activation de plusieurs dispositifs de crise dédiés, pour un montant total de 269 millions d'euros. Les derniers échanges entre le Gouvernement et la filière ont conduit à abonder l'aide au stockage de vin et à ouvrir largement le bénéfice du fonds de solidarité à la filière viticole, en réponse aux taxes américaines sur les importations de vins français. Pour autant, cette place et ces difficultés ne doivent pas occulter le fait que la santé publique est un enjeu majeur en France. L'alcool constitue le deuxième facteur de risque de cancer et la seconde cause de mortalité évitable en France et près d'un adulte sur quatre dépasse les repères de consommation à moindre risque proposés dans le cadre d'un avis d'experts mis en place par l'institut national du cancer et santé publique France. Au regard de ces constats, l'objectif de la stratégie adoptée par l'institut national du cancer, prévue par la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, est la diminution de la prévalence de la consommation nocive d'alcool avec une attention particulière portée sur la prévention de l'entrée des jeunes dans des consommations excessives d'alcool. La prévention des dommages sanitaires et sociaux est une des priorités du Gouvernement qui porte ainsi l'objectif de lutter contre les consommations d'alcool excessives ou à risque pour des personnes sensibles comme les femmes enceintes et les mineurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste attentif à ce que les stratégies adoptées dans cet objectif soient cohérentes avec l'objectif de développement économique des filières agricoles.
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