⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Élisabeth Toutut-Picard
Question N° 35937 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 2 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la décision du Gouvernement d'interdire le gaz dans les logements neufs dès juillet 2021. Le collectif national Air-Santé-Climat l'alerte notamment sur le risque d'un report vers le bois-énergie, déjà en plein essor dans les villes, et qui malgré son caractère renouvelable, s'avère particulièrement défavorable pour la qualité de l'air. Afin de protéger la santé des citoyens, ce collectif propose que l'État mette fin à l'encouragement fiscal de ce mode de chauffage, crée une réglementation sur les émissions polluantes à la sortie des cheminées à bois comprenant l'obligation de l'installation d'un filtre à particules et intègre le chauffage résidentiel au dispositif des zones à faibles émissions. Elle souhaite donc obtenir l'avis de son ministère sur ces propositions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion