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Thibault Bazin
Question N° 35939 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 2 février 2021

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M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes provoquées par le projet de réglementation environnementale 2020. Faute de disposer d'une étude d'impact multicritères partagée, l'estimation du coût de la RE 2020 reste à établir. De plus, l'exclusion d'un grand nombre d'énergies de cette version de la RE 2020 au profit de l'électricité aurait des conséquences tout à fait dommageables. Ce projet se base sur une évaluation contestable du contenu CO2 de l'électricité pour le chauffage, artificiellement abaissé à une valeur de 79 grammes CO2 par kilowatt-heure contre 210 g CO2 par kilowatt-heure aujourd'hui dans le label E+C- (146 grammes CO2 par kilowatt-heure selon la méthode ADEME), alors qu'en période de chauffage les moyens de production et les importations électriques sont beaucoup plus carbonés que le reste de l'année. Comme cette sous-évaluation doit être compensée, elle l'est au détriment de l'industrie française qui voit le contenu CO2 de ses consommations électriques doubler en passant de 32 à 63 grammes CO2 par kilowatt-heure. De plus, ce choix du tout électrique entraînera une hausse importante des dépenses de chauffage pour les Français, sachant que le prix de l'électricité sera fortement orienté à la hausse dans les prochaines années après avoir déjà augmenté de 50 % de 2011 à 2021. Il est déjà non seulement 2,5 à 3 fois supérieur à celui des autres énergies mais il va devoir intégrer dans le futur les coûts importants d'accroissement des capacités de production et de renforcement du réseau électrique. Le choix opéré exclut de nombreuses solutions de chauffage qui auraient permis de diversifier le mix de consommation, élément majeur de la résilience d'un système énergétique permettant notamment de s'adapter aux aléas du futur et de profiter des améliorations technologiques les plus diverses. Il est ainsi regrettable d'exclure les ressources provenant de la biomasse ou le chauffage urbain du logement collectif neuf ou encore la boucle d'eau chaude. Enfin ce choix accroît les risques liés à la pointe thermosensible. Pour accompagner cette réglementation, il serait également opportun de créer un crédit d'impôt complémentaire ou de prévoir une majoration du dispositif Pinel pour les logements labellisés RE 2020 étant donné son surcoût notable dans un contexte de faible production de logements au regard des besoins. Alors que tout le monde partage l'objectif de décarboner le chauffage et de réduire la consommation d'énergie primaire, il vient demander au Gouvernement le report de cette règlementation mais aussi son adaptation afin de la rendre plus vertueuse sur le plan environnemental, plus sûre en matière d'approvisionnement, moins coûteuse pour le consommateur, et de permettre les évolutions des systèmes de production en fonction des évolutions techniques, économiques et environnementales prévisibles dans les années à venir et que l'industrie française saura promouvoir.

Réponse

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