Yves Daniel
Question N° 3596 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le droit à bénéficier d'une retraite anticipée pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus. En effet, régulièrement il est interrogé par ses administrés sur des situations similaires où l'un des deux parents, souvent la mère, est contraint de devoir réduire son activité pour élever ses enfants. La justification de cette décision de couple est que le coût de la garde d'enfants est supérieur au salaire du parent. Dans ce contexte, beaucoup préfèrent cesser leur activité se mettant ainsi en disponibilité familiale le temps d'élever leur(s) enfant(s). Toutefois, lorsque que l'âge du départ à la retraite semble imminent, ces mêmes personnes, qui ont consacré de nombreuses années à leur famille, constatent qu'elles n'ont pas cotisé suffisamment de trimestres pour prétendre à un départ en retraite anticipé. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position sur cette question d'inégalité femme-homme. En effet, dans les cas cités l'un des deux parents supporte professionnellement une décision de couple. Il voudrait également savoir si des mesures vont être prises pour corriger cette inégalité.
Réponse émise le 20 février 2018
Les femmes, plus souvent exposées à des carrières courtes ou discontinues, sont particulièrement pénalisées lors de leur départ à la retraite. Un grand nombre d'entre elles est contraint d'occuper un emploi au-delà de l'âge légal du départ à la retraite afin d'éviter de basculer dans la précarité. Elles perçoivent en moyenne 1 202 euros, soit 26% de moins que les hommes (1 617 euros). Ce montant inclut, outre la pension de droit direct, la pension de réversion et la majoration de pension pour trois enfants ou plus. L'écart entre femmes et hommes est plus important si l'on considère uniquement la pension de droit direct, versée au titre de l'activité professionnelle passée. En effet, la pension de droit direct des femmes (891 euros nets par mois) est inférieure de 42 % à celle des hommes (1 543 euros), en raison de carrières moins favorables et moins souvent complètes. Il est à souligner cependant que cet écart se réduit au fil des générations. Néanmoins, les femmes restent davantage bénéficiaires du minimum vieillesse.A très court terme, les femmes bénéficieront de l'augmentation 100 €, d'ici 2020, du minimum vieillesse. Il passera de 803€ à 833€ par mois au 1er avril 2018, puis deux nouvelles hausses sont prévues au 1er janvier 2019 et 2020 pour atteindre 903€. A moyen terme, le gouvernement s'engage à améliorer la qualité des emplois occupés par les femmes, à valoriser les métiers à prédominance féminine et à leur permettre d'accéder à tous les métiers et de bénéficier, autant que les hommes, d'évolution de leurs carrières. Des actions sont également menées et vont être développées dans les entreprises privées comme publiques afin de développer la prise en compte de la parentalité en entreprise par les partenaires sociaux. C'est un des enjeux au coeur de la négociation collective en matière d'égalité professionnelle. Enfin, les femmes demandeuses d'emploi bénéficient de la PREPAREE : afin de faciliter l'accès et leur retour à l'emploi, nous agissons avec PÔLE EMPLOI et la CNAF en agissant sur les freins à l'emploi, la qualité des emplois et la création d'entreprises.
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