Josette Manin
Question N° 35993 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 février 2021
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'éducation nationale dans les outre-mer. La pandémie a imposé de nouvelles contraintes dans ces territoires alors que la mission éducative y était déjà plus ardue du fait des caractéristiques géographiques, climatiques et socio-économiques propres aux territoires. Aux contraintes précitées vient s'ajouter une gestion souvent intermittente du personnel enseignant affecté aux outre-mer. Cela maintient les académies ultra-marines dans une logique de court terme qui est inefficace et peu rassurante en matière de gestion des effectifs. Pour rappel, d'octobre 2019 à mars 2020, les élèves de la Martinique et de la Guadeloupe ont connu des coupures dans leur scolarité dans le primaire et le secondaire, la principale raison étant les suppressions de postes dans son académie qui a donné lieu à des mouvements de grèves dans le milieu scolaire. M. le député Serge Letchimy et elle avaient alors obtenu le maintien de 36 des 76 postes initialement supprimés dans l'attente des conclusions de la mission d'information qui était alors en cours et la nécessité d'une concertation, à travers des assises de l'éducation martiniquaise, permettant une mise en perspective pluriannuelle des enjeux de l'éducation au niveau local et tenant compte des problématiques démographiques et des politiques de développement. Elles devaient alors se tenir avant la tenue du comité technique ministériel de décembre 2020. Ils avaient enfin obtenu le report des épreuves communes de contrôle continu (E3C) du baccalauréat, avec la mise en place d'un nouveau calendrier défini par le ministère de l'éducation nationale. Cependant, Mme la députée a le sentiment de recommencer ce processus en 2021. Non seulement, près d'un an plus tard, les assises n'ont pas encore eu lieu - bien qu'elles soient prévues - mais voilà qu'elle apprend que 64 postes sont menacés dans le secondaire. Par ailleurs, elle attire l'attention de M. le ministre sur le fait que, dans son rapport de janvier 2020 sur le système éducatif dans les académies ultramarines, la Cour des comptes considère qu'il « appartient à l'éducation nationale de résoudre la tension qui existe entre la forte revendication à l'égalité de traitement des élèves et l'indispensable différenciation des modes d'organisation et d'application des dispositifs scolaires ». Une première solution semble être à la portée : l'extension aux académies ultramarines des conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale aux territoires ultramarins. En effet, tant en ce qui concerne les difficultés d'accessibilité liées à la topographie et aux caractéristiques géographiques, les trajectoires ou densités démographiques de ces territoires ou les profils socio-économiques des familles ultramarines, il s'avère indispensable de promouvoir les innovations organisationnelles et pédagogiques qui permettent d'améliorer la qualité de l'offre éducative dans les outre-mer, en plus étroite collaboration avec les collectivités territoriales. Une dynamique de mise en réseau d'écoles, de renforcement des liaisons écoles collèges et d'amélioration du taux d'encadrement des élèves est aujourd'hui indispensable aux territoires ultramarins. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 20 juillet 2021
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Md€ pour la seule éducation nationale et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degré public, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales, tant pour le premier que le second degré. Dans l'enseignement scolaire public du premier degré, entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et cette année le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire écrire et compter. Dans les académies d'Outre-Mer, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe est, pour la Martinique de 20,5 ; pour la Guadeloupe de 19,6 ; pour la Guyane de 18,6 ; pour La Réunion de 17,9 et pour Mayotte de 21,6. Ces taux d'encadrement sont tous bien plus favorables que la moyenne nationale de 22,2. Le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration très nette : il est de 8,55 à la rentrée 2020 pour la Martinique, le deuxième meilleur taux d'encadrement de France, de 7,40 pour la Guadeloupe, de 7,28 pour la Guyane, de 6,44 pour La Réunion, de 6,16 pour Mayotte. Ces taux d'encadrement sont donc tous plus favorables, voire nettement plus favorables que la moyenne nationale de 5,74. A la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 773 élèves en Martinique, il n'y aura aucun retrait d'emploi dans le premier degré, le taux d'encadrement devrait ainsi encore s'améliorer significativement pour atteindre 8,78. En Guadeloupe, malgré une baisse prévue de 977 élèves, il n'y aura pas non plus de retrait d'emploi et le taux d'encadrement devrait augmenter à 7,60. Pour la Guyane, 125 emplois seront attribués pour une augmentation des effectifs d'élèves prévue de 1 442, le taux d'encadrement devrait en conséquence s'améliorer à 7,33 postes pour cent élèves. A La Réunion, 135 emplois seront créés avec une baisse prévue des effectifs d'élèves de 451, le taux d'encadrement devrait augmenter à 6,60. Enfin à Mayotte, avec une hausse des effectifs d'élèves prévue de 2 391, 155 emplois seront créés et le taux d'encadrement devrait passer à 6,18. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. En effet, l'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) au niveau national. Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Les deux académies de la Martinique et de la Guadeloupe connaissent une forte diminution des effectifs d'élèves dans le second degré scolaire public, à l'inverse de l'augmentation du nombre d'élèves attendue au national pour 2021, avec une prévision de +43 518 élèves, soit +0,9 %. L'académie de la Martinique connaît depuis plus de 15 ans une forte baisse démographique, de façon continue. Celle-ci s'observe notamment dans le second degré de l'enseignement scolaire public, avec une diminution de 8 745 élèves en 10 ans, soit -22 % des élèves depuis la rentrée scolaire 2010. La prévision pour 2021 est à nouveau orientée à la baisse : -953 élèves (-3,1 %). Le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement du second degré public confondus en Martinique, s'est sensiblement amélioré entre les rentrées scolaires 2019 et 2020 en passant de 23,1 à 22,7, le meilleur des 30 académies : ce taux est nettement plus favorable que le E/D France métropolitaine + DROM, qui est de 25,2 en 2020. De plus, le nombre moyen d'heures par élève (H/E), tous niveaux d'enseignement du second degré public confondus, est lui aussi nettement plus favorable que le H/E moyen France métropolitaine + DROM : 1,58, à comparer à 1,35. Ce dernier indicateur est lui aussi l'un des plus favorables de l'ensemble des académies. Il reflète l'offre très riche d'heures d'enseignement dont disposent les élèves, indiquant ainsi une large palette d'options. Pour l'académie de la Guadeloupe, la baisse démographique dans le second degré de l'enseignement scolaire public est également importante : depuis la rentrée scolaire 2010, elle s'établit à -5 196 élèves, soit près de -11 %. La prévision pour la rentrée scolaire 2021 est aussi orientée à la baisse : -221 élèves (-0,5 %), là encore à l'inverse de la démographie nationale. Le E/D, tous niveaux d'enseignement confondus en Guadeloupe, est de 23,8, soit un taux beaucoup plus favorable que le E/D France métropolitaine + DROM (25,2). De même, le H/E, tous niveaux d'enseignement confondus, est lui aussi nettement plus favorable que le H/E moyen France métropolitaine + DROM (1,53 à comparer à 1,35). Ainsi, les mesures de rentrée scolaire 2021 arrêtées pour le second degré public pour ces deux académies tiennent notamment compte de ces éléments. S'agissant plus largement des autres académies ultra-marines, deux d'entre elles bénéficient de mesures de rentrée largement positives pour 2021 pour le second degré public (40 ETP pour la Guyane et 110 ETP pour Mayotte). L'ensemble des données et des indicateurs montrent bien la prise en compte marquée pour la rentrée prochaine des spécificités des académies ultra-marines, en particulier de la Martinique et de la Guadeloupe. Les autorités académiques locales sont particulièrement mobilisées pour répartir les moyens de la façon la plus juste possible dans le cadre d'un dialogue constant et constructif avec les élus.
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