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André Villiers
Question N° 36062 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 9 février 2021

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M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des animaux d'élevage. Le 17 décembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'il est conforme à la réglementation européenne d'imposer l'étourdissement préalable d'un animal, lors de son abattage, cela afin de limiter sa souffrance. Sa décision a été rendue à la suite d'un décret de 2017, pris par la Région flamande de Belgique, précisément au nom du bien-être animal. En cohérence avec cette décision, il serait opportun d'interdire, en France, de procéder à l'abattage par égorgement, des animaux d'élevage et domestiques sans étourdissement préalable, et de se conformer ainsi à la jurisprudence européenne. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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