Damien Adam
Question N° 36078 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 février 2021
M. Damien Adam interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nouveaux volants présents dans certains modèles automobiles à venir, comme le volant dit « Yoke », présent dans les nouveaux modèles de Tesla. Ces nouveaux volants s'éloignent de la forme des volants traditionnels, arborant une forme rectangulaire, et sont dépourvus des leviers habituels. Face à cette innovation, il lui demande si ces nouveaux volants respectent la législation et la réglementation française voire européenne à date, et si, in fine, ces véhicules pourront être homologués en France. Il souhaiterait également connaître son avis sur le développement de ces nouveaux volants en général.
Réponse émise le 14 décembre 2021
La réglementation technique des véhicules repose principalement sur l'adoption de règlements élaborés dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Ces règlements sont ensuite rendus d'application obligatoire pour l'homologation européenne des véhicules (réception UE par type). Conformément au droit européen, les États membres ne peuvent pas refuser la vente, l'immatriculation ou la mise en service des véhicules respectant les textes réglementaires applicables en matière de réception des véhicules. Concernant les nouveaux volants rectangulaires équipant certains modèles automobiles, il convient de se reporter à l'ensemble des prescriptions techniques s'appliquant à la conception et au fonctionnement des systèmes de direction équipant les véhicules utilisés sur route définies dans le règlement n° 79 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Si certains impératifs tels que notamment l'effort à la commande de direction doivent être respectés, le règlement n'impose pas de forme particulière du volant, laissant ainsi le choix aux constructeurs de proposer des commandes de direction autres que des volants classiques. En complément, le règlement n° 121 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies vise à garantir l'identification, l'accès et la visibilité des commandes de façon à pouvoir être facilement actionnées par le conducteur. De ce fait, la configuration des nouveaux volants proposée par Tesla devra respecter ces dispositions. Ce sujet relève de la responsabilité de l'autorité compétente ayant délivré la réception : il s'agit, dans le cas des véhicules Tesla, des autorités néerlandaises. Indépendamment de l'aspect réglementaire, ces nouveaux volants nécessiteront un changement d'habitudes par rapport à un volant classique pour tourner le volant à 180 degrés.
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