Michel Larive
Question N° 36130 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 février 2021
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le port du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans. Depuis la rentrée du 2 novembre 2020 et la mise en application d'un nouveau protocole sanitaire, le masque est devenu obligatoire pour les élèves à partir de 6 ans. Suite à cette décision, M. le député a reçu de nombreuses interpellations, notamment de parents inquiets pour la santé physique, mentale et sociale de leurs enfants et des risques qui en découlent. Dans une publication sortie en août 2020, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne recommande le port du masque que pour les enfants les plus âgés, soit à partir de 12 ans minimum. De surcroît, « L'OMS et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) recommandent que la décision d'utiliser un masque pour les enfants âgés de 6 à 11 ans soit fondée sur des facteurs, comme « une transmission intense dans la zone où réside l'enfant » ou « sa capacité à utiliser un masque correctement et en toute sécurité ». ». Quid d'une étude menée par le ministère de l'éducation nationale ou celui de la santé concernant l'efficacité des masques pour les enfants à partir de 6 ans dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ? Face aux interrogations de nombreux parents et enseignants à travers toute la France, il aimerait que soient portées à sa connaissance les motivations concrètes et scientifiques du port du masque à l'école pour les enfants à partir de 6 ans.
Réponse émise le 6 juillet 2021
Dans le contexte épidémique de la Covid-19 et afin de protéger les élèves et les personnels, le port du masque par les enfants dès l'âge de 6 ans, est désormais obligatoire et se fonde sur plusieurs avis et études scientifiques. Cette mesure est établie sur la nécessité de maintenir un niveau élevé de protection de la population face à une situation sanitaire particulièrement préoccupante. Aussi, le port du masque constitue l'une des mesures non pharmaceutiques permettant de freiner la transmission du virus. Si les enfants sont moins à risque de développer une forme grave à la suite d'une contamination au virus, ils n'en sont pas immunisés et restent contaminants. En effet, plusieurs études scientifiques, comme celle du Dr Lael Yonker de décembre 2020 et un article de la revue Pediatrics montrent que les enfants qui sont testés positifs présentent des charges virales équivalentes aux adultes et qu'ils participent à la propagation du virus, alors même qu'ils sont susceptibles d'être asymptomatiques. Il existe donc un risque intrinsèque de transmission du virus entre les enfants, et particulièrement dans les écoles qui sont des lieux clos et des zones de brassage. L'obligation du port du masque par les enfants à l'école dès l'âge de 6 ans permet ainsi de limiter la transmission du virus entre les enfants dès le primaire et ainsi permettre l'ouverture de ces établissements. L'organisation mondiale de la santé (OMS) et l'UNICEF n'émettent pas d'interdiction ou de mise en garde générale sur l'obligation du port du masque par les enfants de 6 à 11 ans. Ils recommandent qu'une telle mesure soit appliquée sous la supervision adéquate d'un adulte, et accompagnée d'instructions sur le port et le retrait des masques en toute sécurité. De même, la Société française de pédiatrie s'est prononcée favorablement au port du masque par les enfants en collectivité dès l'âge de 6 ans en accord avec les recommandations de l'OMS. En outre, dans son avis en date du 29 octobre 2020, le Haut conseil de la santé publique s'est prononcé favorablement à cette démarche et a également indiqué qu'il n'existe pas de contre-indications dermatologiques, pneumologiques, ORL, phoniatriques et psychiatriques, au port du masque quel que soit son type. L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ainsi que Santé publique France assurent un suivi des signalements associés aux masques afin de s'assurer de la sécurité d'utilisation de ces dispositifs de protection. Enfin, la priorité du Gouvernement est de préserver l'éducation des enfants ; pour ce faire, l'ouverture des écoles est un objectif pour lequel tous les moyens le permettant sont mobilisés, le port du masque à l'école y contribue.
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