Éric Woerth
Question N° 36152 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 9 février 2021
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés des élèves en sortie de licence ne parvenant pas à trouver de masters en raison d'un manque de places. On observe que le nombre de diplômés du baccalauréat souhaitant poursuivre leurs études est en hausse chaque année. Le problème du nombre de places en université ne concerne aujourd'hui pas seulement les primo-entrants dans le supérieur mais également les étudiants souhaitant accéder à un master. En effet, la population étudiante ne cessant d'augmenter dans les premiers cycles, poursuivre un cursus post licence est de plus en plus difficile et sélectif. Force est de constater que le covid-19 a dégradé cette situation déjà problématique dans la mesure où, en 2020, le taux de réussite en fin de licence s'est fortement intensifié. L'état du marché du travail incite les étudiants à poursuivre leurs études. Le décalage entre les diplômés et les capacités d'accueil en master se creuse incessamment. Dans ce contexte, il lui demande comment remédier à ce décalage, qui contraint une partie des étudiants compétents et motivés à arrêter leurs études et à entrer sur un marché de l'emploi d'autant plus incertain.
Réponse émise le 4 mai 2021
Selon les dernières statistiques issues de la publication ministérielle, "Repères et références statistiques" (édition 2020), 144 858 étudiants ont obtenu le diplôme national de licence au titre de la session d'examen 2018. Parmi les étudiants qui poursuivent leur parcours de scolarité en second cycle, 134 173 valident le diplôme national de master, également au titre de la session d'examen 2018. Ces ordres de grandeur statistique témoignent d'une relative stabilité dans les effectifs comparés de premier et second cycle en France. Cette situation au niveau national recouvre des disparités disciplinaires en fonction des mentions de master, ainsi que des disparités géographiques en fonction des régions académiques. L'attrait exercé par les établissements les plus prestigieux et classés dans les palmarès internationaux induit un afflux de candidatures dans les agglomérations et métropoles, alors que les étudiants disposent d'une offre adéquate auprès d'autres universités bénéficiant de la proximité territoriale. Les étudiants bénéficient d'un nouvel outil qui a été créé à leur intention depuis l'année 2017, via le portail national des masters, accessible à l'adresse Trouvermonmaster.gouv.fr. Ce portail ouvre aux étudiants un vaste champ de possibilités : en effet, ils peuvent dans une première étape consulter et s'informer sur l'offre pédagogique nationale, laquelle comptabilise plus de 3 500 masters en 2021. Dans une seconde étape, les étudiants disposent d'un choix très vaste au moment de leur orientation, puisqu'ils ne sont pas soumis à des restrictions liées au nombre maximal de dossiers déposés, le site Trouvermonmaster.gouv.fr ne comportant pas d'affectation imposée sur une formation. A l'heure actuelle, les étudiants ont accès à l'ensemble des 252 mentions de master, listées dans l'arrêté du 4 février 2014 modifié par l'arrêté du 23 mai 2019 : si une minorité de ces mentions (psychologie, biologie, droit) sont plus recherchées que d'autres, il leur est possible d'élargir leur périmètre de recherche, d'une part, à l'échelle géographique, par un prisme d'établissements implantés sur l'ensemble du territoire, d'autre part, à l'échelle disciplinaire, en ouvrant largement l'échantillon de mentions en adéquation avec leur projet personnel. La mise en place d'un dispositif de recrutement à l'entrée du master résulte de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat, laquelle a consacré le principe d'un recrutement des étudiants à l'entrée du cursus conduisant au diplôme national de master et a permis d'accorder un droit à poursuite d'études aux étudiants titulaires du diplôme national de licence. Ce dispositif remédie aux inconvénients du système antérieur à 2016, qui organisait un recrutement en milieu de cycle master, pouvant pénaliser certains étudiants, qui avaient validé leur première année de master, mais n'étaient pas admis en seconde année. La réforme de 2016 met en place un redéploiement du cycle master sur 4 semestres de formation consécutifs. Elle a produit des effets très favorables dont bénéficient les étudiants admis dans une formation de master ; selon les dernières analyses du service d'information et d'études statistiques (SIES), on observe depuis 2017 une progression de 5 points en moyenne du taux de passage en deuxième année de master et de près de 4 points du taux de réussite en 2 ans pour la première promotion concernée. Ces hausses sont particulièrement élevées en sciences et techniques des activités physiques et sportives d'une part, en psychologie d'autre part. Dans les cas où les étudiants titulaires du diplôme national de licence n'obtiennent pas de réponse favorable à leurs demandes d'admission en première année de master, ils ont recours à un téléservice, institué par décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle. Ce téléservice (https://saisine.trouvermonmaster.gouv.fr/#/) est accessible via le portail national des masters (site ministériel https://trouvermonmaster.gouv.fr/) qui a été mis en ligne pour la première fois le 1er février 2017, dans la continuité de la loi précitée du 23 décembre 2016. Une forte augmentation des étudiants ayant recours à ce téléservice a effectivement été observée au titre de la rentrée 2020, ce qui s'explique possiblement par la hausse du taux de réussite en troisième année de licence en 2020, mais surtout par la forte augmentation du nombre de saisines formées par des titulaires d'un DNL dans les mentions de droit – du fait de la sortie de la plupart des mentions de master juridiques du régime dit dérogatoire, qui permettait d'adopter une procédure de recrutement à l'entrée en seconde année de master, et non pas en première année. Afin de faire face à cette situation, des évolutions réglementaires et organisationnelles du dispositif de saisine du recteur de région académique sont envisagées pour la campagne 2021 du téléservice, afin de fluidifier la procédure et in fine de permettre à un plus grand nombre d'étudiants d'obtenir une place en première année de master.
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