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Jean-Michel Clément
Question N° 3618 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 5 décembre 2017

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M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la signalisation des véhicules légers dites voitures sans permis. Ces véhicules, dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h, circulant sur tous les axes routiers sauf les voies express et les autoroutes, ne sont dotés d'aucune signalisation spécifique. En effet, l'écart de vitesse, du simple au double, entre les véhicules « classiques » et ce type de voiture présente de toute évidence une dangerosité particulière, notamment par mauvais temps. Selon diverses estimations, plus de 140 000 Français rouleraient avec une voiture sans permis. Il s'agit donc d'un phénomène non négligeable. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de minimiser les dangers encourus par les conducteurs des véhicules sans permis, et si elle envisage notamment l'apposition d'un symbole explicite visible à l'arrière desdits véhicules.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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