Jacques Marilossian
Question N° 36226 au Ministère de l’europe
Question soumise le 9 février 2021
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emploi de grenades lacrymogènes, de balles en caoutchouc et de lance-grenades de fabrication française par les forces de l'ordre libanaises. Plusieurs citoyens - membres de l'ONG Amnesty International - interpellent la représentation nationale sur des faits de violence menés par les forces de l'ordre libanaises contre les manifestations citoyennes qui se sont multipliées en raison de la grave crise politique et économique que connaît actuellement le Liban. Les forces de l'ordre libanaises sont accusées par l'ONG de « commettre ou de faciliter de graves violations des droits humains » avec du matériel livré par la France. Bien que la France ne soit pas responsable de ces violences, Amnesty International réclame un arrêt de l'exportation par celle-ci du matériel destiné aux forces de l'ordre libanaises. M. Emmanuel Macron, Président de la République, s'est engagé également et avec courage auprès du peuple libanais contre un « système (...) qui se trouve dans l'impasse du fait de l'alliance diabolique entre la corruption et la terreur ». En cohérence avec l'engagement de la France auprès du peuple libanais, il souhaite connaître la réponse de la diplomatie française quant aux accusations d'un emploi disproportionné de la violence par les forces de l'ordre au Liban avec du matériel de fabrication française.
Réponse émise le 3 août 2021
Les demandes de licences d'exportation de matériels classés pouvant être utilisés pour le maintien de l'ordre font l'objet d'une très grande vigilance et d'un examen au cas par cas par les autorités françaises, conformément à leurs engagements internationaux. C'est notamment le cas au Liban, qui traverse une grave crise économique, sociale et politique, et dont la stabilité est essentielle pour l'ensemble de la région. La France rappelle régulièrement son attachement au respect du droit des Libanais à manifester pacifiquement. La France, comme ses principaux partenaires, apporte par ailleurs un soutien sans aucun rapport avec le maintien de l'ordre aux forces armées libanaises, ainsi qu'aux forces de sécurité intérieure, pour leur permettre de préserver la souveraineté, l'indépendance et la stabilité du Liban, ainsi que la dissociation du pays des crises régionales. Enfin, la France est pleinement mobilisée pour permettre une sortie de crise au Liban. Elle appelle, avec ses principaux partenaires, à ce que les responsables libanais mettent enfin en œuvre leur engagement de former un gouvernement crédible et efficace et de travailler à la réalisation des réformes nécessaires, conformément aux aspirations du peuple libanais. Elle a pris, à cet effet, des mesures ciblées, à titre national, contre les responsables du blocage. Ces mesures ont récemment été durcies. L'Union européenne s'est également dotée d'un régime de sanctions dédié. La France se tient, comme elle l'a toujours fait, aux côtés des Libanais.
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