Jean-Luc Warsmann
Question N° 36329 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 février 2021
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la différence de prix pouvant exister pour certains types de bovins entre la France et la Belgique. Un vétérinaire exerçant à la fois en Belgique et en France vient en effet d'indiquer à un agriculteur qu'un bovin de type broutard de race blanc bleu se vendait 5,50 euros le kilogramme en Belgique, alors que l'agriculteur français avec qui il échangeait vendait des bovins de type « culard » à 3,50 euros le kilogramme. Cet agriculteur s'interroge sur la force excessive d'un groupe d'abattage français qui se trouverait en position dominante et serait en mesure d'imposer des prix d'achat aux agriculteurs. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Réponse émise le 19 octobre 2021
La filière broutards française est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés liées à des cours dégradés et affaiblis qui résulte notamment de la crise sanitaire, qui a fortement désorganisé le marché. Le prix payé aux producteurs est un élément fixé par le jeu de la libre-concurrence entre les opérateurs économiques sur le marché. Ce prix peut ainsi être différent, notamment d'un État membre à l'autre, en fonction par exemple des coûts fixes qui s'imposent à ces mêmes opérateurs. Le droit de la concurrence prévoit également que l'abus de position dominante sur un marché peut être sanctionné. Le médiateur des relations commerciales peut être saisi en cas de difficultés avérées. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est particulièrement attentif à la situation de la filière broutards dans son ensemble. À la suite d'une table ronde avec l'ensemble des professionnels, mi-octobre 2020 à Lezoux (Puy-de-Dôme), le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé l'établissement d'une feuille de route permettant des avancées concrètes sur le marché export des broutards vers l'Italie et une amélioration de la rémunération des producteurs. Cette feuille de route comprend cinq points : améliorer l'organisation de la filière, créer de la valeur, sécuriser l'export pays tiers et diversifier les destinations, faciliter l'export et utiliser la politique agricole commune (PAC) comme levier de progrès. Elle est issue d'un travail conjoint entre les professionnels et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Les services du ministère chargé de l'agriculture sont pleinement mobilisés dans sa mise en œuvre. De premiers résultats en sont déjà observables : notamment en ce qui concerne la sécurisation de l'export pays tiers et la diversification des destinations. Les questions de l'amélioration de son organisation et de la création de valeur font l'objet d'échanges et de travaux au sein de la filière. En complément, afin de répondre à la situation d'urgence des éleveurs de la filière les plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la mobilisation d'une enveloppe pour les éleveurs les plus en difficulté. Enfin, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, récemment votée, vise à apporter plusieurs évolutions nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés par les états généraux de l'alimentation et la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous dite loi EGALIM en matière de partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire. Il s'agit en particulier de la mise en place d'une contractualisation obligatoire, y compris sur le broutard de façon à sécuriser les débouchés, faire coïncider l'offre et la demande et mieux organiser l'écoulement des animaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.