Jean-Luc Lagleize
Question N° 36458 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 16 février 2021
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité d'améliorer la ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau. La ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau dessert les gares de Roquesérière-Buzet-sur-Tarn, Montastruc-la-Conseillère, Gragnague et Montrabé et permet de relier le département du Tarn à la métropole de Toulouse en une trentaine de minutes. Toutefois, afin d'améliorer les transports du quotidien et de désengorger la métropole de Toulouse du trafic automobile, il paraît aujourd'hui indispensable que cette ligne TER fasse l'objet d'investissements et d'aménagements. En premier lieu, il conviendrait d'aménager des accès au point d'arrêt de Roquesérière-Buzet-sur-Tarn, situé dans le département de la Haute-Garonne, à la limite du département du Tarn. En effet, cette halte, dont les quais ont été refaits et mis aux normes lors du doublement partiel de la ligne Toulouse - Saint-Sulpice-la-Pointe, n'est desservie que par un seul aller-retour quotidien dans des horaires peu pratiques (à 6 heures 22 vers Toulouse et à 16 heures 59 en provenance de Toulouse). Or un développement des dessertes de ce point d'arrêt passerait par le bitumage du chemin de terre qui y donne accès et par la création d'un parking. Pourtant, une meilleure desserte de Roquesérière-Buzet-sur-Tarn concernerait de nombreux citoyens résidant sur les communes de Bessières, Buzet-sur-Tarn et Roqueserière qui actuellement se rabattent sur les gares de Saint-Sulpice-la-Pointe et de Montastruc-la-Conseillère, dont les parkings sont saturés et faiblement aménagés. Un rabattement sur le point d'arrêt de Roquesérière-Buzet-sur-Tarn, aux accès modernisés, apporterait un gain de temps aux usagers de ces communes et soulagerait la fréquentation des parkings des deux gares encadrantes. Ensuite, la desserte de la ligne Toulouse - Albi - Rodez n'a pas connu d'aménagements horaires depuis le dédoublement partiel de la section Toulouse - Saint-Sulpice-la-Pointe. Il paraîtrait aujourd'hui pertinent de proposer, au moins aux horaires de pointe, que soient créées des « navettes » Toulouse - Saint-Sulpice-la-Pointe desservant les 4 gares intermédiaires. Or, dans le cadre du renforcement des dessertes de cette section de ligne, il existe actuellement un véritable goulet d'étranglement dans la partie centrale de la ligne entre les deux tunnels restés à voie unique, et plus particulièrement entre les gares de Gragnague et de Montastruc-la Conseillère, goulet générant des retards. L'achèvement du doublement de la voie paraît donc indispensable et urgent. Il l'interroge donc sur ses intentions pour améliorer la ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau.
Réponse émise le 21 décembre 2021
La liaison ferroviaire entre Saint-Sulpice-la-Pointe et Toulouse Matabiau est assurée uniquement par des services TER organisés par la région Occitanie. En tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires d'intérêt régional, elle définit et contractualise avec SNCF Voyageurs le service qu'elle souhaite voir mis en œuvre, dont notamment la fréquence, les horaires et les arrêts intermédiaires. Ainsi, les décisions relatives à la desserte des gares d'intérêt régional et local de cette ligne relèvent de la seule compétence de la région Occitanie, plus à même d'identifier les solutions de transport les mieux adaptées aux besoins de mobilité des usagers, en prenant également en compte les éventuelles contraintes techniques d'exploitation, qu'elle étudie avec l'entreprise ferroviaire en charge des TER, actuellement SNCF Voyageurs, et avec le gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau. Le Gouvernement, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix et ne peut s'engager sur une compétence qui relève des conseils régionaux. De même, s'agissant des accès et parking attenants aux gares et haltes qui ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, mais des collectivités gestionnaires du réseau routier. S'agissant de l'augmentation de la capacité des infrastructures de la ligne entre Toulouse et St-Sulpice-la-Pointe, elle pourra être examinée en concertation étroite avec la région Occitanie en charge de la politique de développement de l'offre TER, comme souligné précédemment, sachant que le nombre de voies permet de répondre au niveau de desserte actuel. Par ailleurs, les études en cours et à venir sur le développement d'un service express métropolitain relatif à l'étoile ferroviaire toulousaine apporteront un éclairage sur le niveau de service envisageable et les investissements d'infrastructures nécessaires pour y répondre, notamment sur cette ligne. Au-delà de l'amélioration des circulations entre Toulouse et Saint-Sulpice-la-Pointe, l'Etat, la région Occitanie et SNCF Réseau investissent pour le maintien de la performance et la pérennisation du réseau existant, en particulier la régénération des lignes de desserte fine du territoire desservant le Tarn depuis Toulouse vers Albi, Rodez, Figeac et Mazamet. Ces lignes sont notamment intégrées au projet de protocole d'accord Etat-Région sur l'avenir des petites lignes ferroviaires d'Occitanie, qui a déjà fait l'objet de négociations fructueuses.
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