Michèle Tabarot
Question N° 36509 au Ministère auprès de la ministre des armées
Question soumise le 23 février 2021
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la création, par l'Institut de France, d'un nouveau service dénommé « France mémoire ». Ce nouveau service pour les commémorations nationales reprend les missions de l'ancienne délégation aux commémorations nationales auprès du ministère de la culture, mais s'en distingue au travers de son indépendance vis-à-vis de l'État. Ainsi, elle souhaiterait qu'elle lui fasse savoir si malgré le caractère indépendant de ce nouveau service de l'Institut de France, une synergie avec les services du ministère de la mémoire et des anciens combattants a été mise en place et le cas échéant, comment cette dernière se matérialise.
Réponse émise le 6 avril 2021
À compter de cette année, la mission des commémorations nationales, auparavant assurée par le Haut Comité des commémorations nationales relevant du ministère de la culture, est confiée à l'Institut de France, qui a créé le service France Mémoire. Ce service résulte d'une convention signée le 20 novembre 2020 entre le ministère de la culture et l'Institut de France. Personne morale de droit public à statut particulier, l'Institut de France s'administre librement et sans tutelle. S'il est placé sous la protection du Président de la République, l'Institut ne dépend pas de l'État. Pour accomplir cette mission nationale, France Mémoire bénéficie des compétences des membres des cinq académies qui composent l'Institut et couvrent l'ensemble des savoirs et des arts. Chaque année, France Mémoire propose un calendrier d'une cinquantaine de dates anniversaires sur des personnalités, des œuvres ou des événements marquants de l'histoire de France. Sur chacun d'eux, le site internet de France Mémoire met en ligne des contenus historiques et pédagogiques originaux en libre accès. Il constitue aussi une source d'informations en référençant d'autres initiatives. En outre, pour les principaux anniversaires, l'Institut de France accueillera des conférences, des rencontres, des expositions, des spectacles, etc. Pour autant, les missions confiées à France Mémoire ne se substituent pas à celles de l'État en matière de commémorations. Ainsi, le ministère des armées continue d'assurer l'organisation des 11 journées nationales commémoratives prévues par les lois et règlements et les hommages nationaux rendus aux personnalités civiles et militaires demeurent également de son ressort. S'agissant des manifestations mémorielles thématiques, le ministère des armées, par l'intermédiaire de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine de la mémoire des conflits contemporains auxquels la France a participé depuis 1870 et en élabore le programme commémoratif. Dans ce cadre, il est possible que pour une année donnée, et s'agissant de la thématique des conflits contemporains, les anniversaires et les commémorations prévus par France Mémoire soient identiques à ceux choisis par le ministère des armées. Pour autant, les deux entités administratives sont indépendantes l'une de l'autre pour élaborer leur programmation mémorielle. Le service France Mémoire a naturellement la possibilité de s'associer au ministère des armées sur les sujets mémoriels communs, suivant des modalités qui n'ont pas encore été précisément définies. Pour cette année, le site de France Mémoire a d'ores et déjà mis en ligne des contenus sur la guerre de 1870-1871 et renvoie notamment au site du musée de l'armée.
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