Benoit Simian
Question N° 36518 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 23 février 2021
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les moyens financiers de la politique de l'eau sur le bassin Adour-Garonne. Le bassin hydrographique qui couvre le grand sud-ouest représente 23 % du territoire national, 27 % des masses d'eau à faire parvenir au bon état et plus de 120 000 km de cours d'eau, mais seulement 10 % de la population nationale. À ce constat, s'ajoutent des enjeux particulièrement prégnants liés au changement climatique qui frappe, et frappera, de manière préoccupante un bassin d'ores et déjà en déséquilibre quantitatif : la baisse du débit des rivières en 2050 portera à 1,2 milliard de m3 un déficit qui atteint déjà 250 millions de m3. Dans ce bassin par ailleurs très rural - 1/3 des agriculteurs français y sont implantés, 80 % de la superficie du territoire est en zone de revitalisation rurale, le linéaire de réseau d'eau potable et d'assainissement y est 2,5 fois plus élevé par habitant - les enjeux de solidarité territoriale, d'équilibres écologiques et de prévention des conflits d'usages - estimés à 100 millions d'euros supplémentaires par an - nécessitent donc des investissements considérables. Or le plafonnement des redevances perçues par l'agence de l'eau les obère durablement. Les dotations attribuées dans le cadre du plan de relance ont constitué un signal certes positif en faveur de ce bassin, mais qui reste conjoncturel et non inscrit durablement, et surtout qui n'est pas à la hauteur des besoins de ce bassin qui se distingue des autres par le double effet de son caractère rural et de son exposition au changement climatique. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en matière de financement de la politique de l'eau dans les territoires à forts enjeux tels que le grand sud-ouest.
Réponse émise le 4 mai 2021
Sur le bassin Adour-Garonne, l'agence de l'eau Adour Garonne met en œuvre son onzième programme d'intervention 2019-2024, adopté par son conseil d'administration en 2018 après avis conforme de son comité de bassin. Ce programme poursuit les objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et accompagne la mise en œuvre de son programme de mesures. Il répond par ailleurs aux enjeux d'adaptation au changement climatique, de lutte contre l'érosion de la biodiversité, de prévention des impacts de l'environnement sur la santé et de solidarité territoriale. S'agissant du cadrage financier de ce onzième programme, celui-ci a subi dans la loi de finances de 2018 une baisse par rapport au programme précédent. Sur l'ensemble des 6 bassins métropolitains, les recettes sont prévues à hauteur de 12,6 milliards d'euros sur 6 ans. C'est une somme intermédiaire par rapport aux deux programmes précédents : 13,6 milliards d'euros pour le 10e programme et 11,4 milliards d'euros pour le 9e programme. Comme les autres opérateurs de l'Etat, les agences de l'eau participent à l'effort collectif en matière de dépense publique. De plus, ce plafonnement a permis de faire baisser la pression fiscale sur les redevables. Les agences conservent toutefois une capacité d'intervention incitative. Le bassin Adour Garonne a bénéficié d'un rééquilibrage de sa capacité d'intervention son plafond de recettes étant passé de 279 M€ en 2019 à 291 M€ en 2021 jusque 2024, au regard notamment des enjeux que vous signalez. Ainsi sur le bassin Adour Garonne, l'agence de l'eau va engager sur la période 2019-2024, 1536 M€ de subventions, et 97 M€ d'avances remboursables auprès des porteurs de projets sur les territoires. Les interventions de l'agence de l'eau ont été ajustées de sorte à doter la politique de l'eau de façon conséquente en orientant 57 % de ses subventions (876 M€) en faveur du « grand cycle de l'eau » (gestion quantitative, agriculture, milieux aquatiques/biodiversité, protection des captages d'eau potable, gestion des eaux pluviales, industrie). Par ailleurs, 30 % des interventions (462 M€) sont dédiés au « petit cycle » (assainissement domestique, traitement eau potable, primes pour performance épuratoire) sur la période 2019-2024. Le reste (13 %) est dévolu aux actions de connaissance, de planification et de gouvernance qui rassemblent l'acquisition des données, la surveillance, la prospective, la communication et le soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l'eau et de la biodiversité. Afin de répondre aux enjeux du changement climatique, dont les effets sont d'ores et déjà très prégnants sur le territoire, l'agence s'est dotée en 2018 d'un plan d'adaptation au changement climatique (PACC) qui identifie de façon précise les enjeux sur l'eau et les milieux aquatiques sur le territoire et liste les mesures à mettre en œuvre pour y répondre. Pour répondre aux objectifs ambitieux qui y sont fixés, l'agence a consacré en 2019, 57 % de sa capacité d'intervention sur des mesures de lutte ou d'adaptation au changement climatique. Pour démultiplier son action, l'agence de l'eau Adour Garonne agit en lien avec les acteurs locaux (collectivité, agriculteurs, industriels) pour accompagner les changements de comportements, optimiser et réduire les consommations d'eau tout en garantissant son accès. En 2019, 1,43 million de m3 d'eau ont d'ores et déjà pu être économisés. Outre une diminution des consommations d'eau, elle encourage la réutilisation de la ressource et la sécurisation de son approvisionnement. L'agence a ainsi accompagné en 2019 l'émergence de neuf projets de territoires pour la gestion de l'eau (PTGE). Au global, elle a engagé près de 12 M€ en faveur de la gestion quantitative de la ressource en eau en 2019 et prévoit 200 M€ sur la période 2019-2024 sur cette thématique. L'agence assure également une mission de solidarité envers les territoires ruraux dans le cadre de la solidarité urbain-rural en centrant son appui auprès des collectivités qui rencontrent de façon structurelle des difficultés pour faire face aux investissements relatifs à leurs à l'eau potable et à l'assainissement. A titre d'exemple, en 2019, elle a engagé 57,3 M€ sur le renouvellement des installations de collectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d'un zonage équivalent et a aidé 105 contrats de progrès. Au total, elle a engagé plus de 72 M€ sur l'eau potable et l'assainissement en 2019 et prévoit 396 M€ sur 2019-2024. En outre, dans le cadre du plan de relance, l'agence s'est vue dotée d'une enveloppe supplémentaire de 47,4 M€ qu'elle va engager intégralement dès cette année et qui vient renforcer ces interventions en faveur de la sécurisation des infrastructures de distribution d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales et de gestion des boues (46M€) et en faveur de la biodiversité (1,4 M€). En complément de ces subventions de l'agence de l'eau, les collectivités peuvent bénéficier depuis 2019, d'un dispositif de prêts à très long terme (Aquaprêt) de la Banque des Territoires – Caisse des dépôts et consignations, leur permettant de mettre en œuvre les investissements nécessaires pour répondre aux enjeux de l'eau sur leur territoire.
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