Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Graziella Melchior
Question N° 36588 au Ministère de l’économie


Question soumise le 23 février 2021

Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les grossistes alimentaires. En première ligne depuis le début de la crise sanitaire, ils ont continué à travailler pour le service public de manière constante. Aujourd'hui, ce secteur fait face à de grandes difficultés, ils ont perdu une grande part de leur chiffre d'affaires et, le fait de continuer à travailler uniquement pour le service public les expose à des difficultés du fait du coût de leurs charges fixes. En temps normal ces charges fixes sont lissées du fait de la diversité des opérations économiques réalisées. Aujourd'hui ces groupes perdent de l'argent et feraient mieux de fermer leurs usines. Cependant, ils ne conçoivent pas de ne pas remplir leurs missions auprès des hôpitaux, Ehpad ou collectivités. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement a décidé de soutenir les entreprises par le biais d'une aide portant sur un pourcentage défini de leurs charges fixes.

Réponse émise le 20 avril 2021

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir l'économie et donc les entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises/petites et moyennes entreprises (TPE/PME). L'accès à l'aide du fonds de solidarité est désormais ouvert aux entreprises sans conditions de chiffre d'affaires (CA) et de bénéfice. Les mesures de soutien renforcé du fonds dont bénéficient les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'évènementiel, de la culture, du sport et les activités connexes à ces secteurs, sont accessibles au commerce de gros alimentaire (secteurs dits « S1 bis » de l'annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité). Les entreprises dont l'activité principale fait partie de la liste des secteurs dits « S1 bis », comme les grossistes alimentaires, ayant subi une perte mensuelle de CA supérieure à 50 % et ayant perdu plus de 80 % de leur CA pendant le premier ou le deuxième confinement ou ayant perdu 10 % de leur CA entre 2019 et 2020, bénéficient d'une aide égale soit à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 € soit à 15 % (taux porté à 20 % si la perte de CA excède 70 %) du CA de référence. Aucune condition d'effectifs n'est requise. Le plafond d'aide au titre de chaque mois est de 200 000 euros au niveau du groupe. Les aides au titre du fonds de solidarité complètent l'ensemble des aides mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en période de crise : dispositif d'activité partielle renforcé et simplifié, prêts garantis par l'État (PGE) qui peuvent être contractés jusqu'à fin juin 2021, dispositifs d'exonérations de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme, prêts directs de l'État (prêts participatifs et avances remboursables) pour les entreprises n'ayant pas l'accès au PGE, etc. A ce stade de l'épidémie de la Covid-19, le Gouvernement évalue en permanence les dispositifs afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.