Bernard Perrut
Question N° 36591 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 23 février 2021
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la pollution spatiale, puisque des millions de débris sont en orbite autour de la Terre et peuvent être autant de sources de collision dangereuse pour des satellites ou la station spatiale internationale. Selon l'Agence spatiale européenne (ESA), le principal facteur de cette pollution n'est pas les collisions mais les explosions en orbite. En effet, en vieillissant, les équipements envoyés dans l'espace peuvent se fragmenter, voire exploser, entraînant la dispersion de débris. Les épaves de satellites, de fusées ou les débris eux-mêmes peuvent aussi entrer en collision, formant encore d'autres débris. Plus de 130 millions d'objets (dont 5 400 de plus d'un mètre, 34 000 de plus de 10 cm et 900 000 de plus d'un centimètre et plus de 130 millions de moins de 1 millimètre) tournent autour de la Terre, et cette pollution spatiale, qui n'est pas anodine, commence à préoccuper sérieusement les agences spatiales. Pour préserver l'environnement spatial, il y a urgence à agir. À ce jour, aucune solution convaincante pour se débarrasser des débris déjà présents n'a été trouvée. Les acteurs du spatial ont commencé à prendre des mesures, encore timides, pour tenter de réduire la prolifération de débris et l'ESA n'observe aucune baisse du nombre d'événements de fragmentation. L'environnement spatial est une ressource naturelle, à la fois partagée et limitée ; aussi, il lui demande les intentions de la France, en lien avec ses partenaires européens, pour tenter d'endiguer ce phénomène de pollution croissant.
Réponse émise le 30 mars 2021
La gestion de la pollution spatiale est un sujet majeur afin de préserver notre capacité d'accéder durablement à l'espace. La lutte contre la pollution spatiale passe d'abord par une action à la source. L'Europe agit en ce sens, grâce à la composante relative à la connaissance de la situation dans l'espace (Space Situational Awarness ou SSA) de son programme spatial, qui permet de réduire les collisions dans l'espace grâce aux services fournis par le consortium EUSST, auquel participe la France. La formalisation de normes et standards en matière de gestion du trafic spatial, ainsi que l'a proposé la Commission européenne en février 2021, doit permettre de renforcer notre approche en la matière. La réduction à la source passe également par la conception de technologies réutilisables, notamment en termes de lanceurs. A ce titre, la conception du démonstrateur Thémis par la plateforme ArianeWorks (collaboration entre le CNES et ArianeGroup) vise à répondre au besoin de disposer d'une technologie réutilisable et aux coûts réduits. La lutte contre la pollution spatiale s'opère également par un traitement des débris une fois qu'ils se sont formés. La France s'est saisie de cette problématique depuis plusieurs années : la Loi sur les Opérations Spatiales de 2008 prévoit en particulier l'obligation d'assurer un traitement des débris en 25 ans, par la destruction par rentrée dans l'atmosphère ou le placement sur une orbite « cimetière ». L'Europe est par ailleurs pionnière en matière de retrait des débris avec l'initiative ClearSpace, mise en œuvre sous l'égide de l'Agence spatiale européenne et qui vise à diminuer le nombre de débris en orbite par la conception d'un remorqueur spatial.
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