Geneviève Levy
Question N° 36657 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 février 2021
Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la répartition régionale des doses de vaccins contre la covid-19. Les données présentées sur le site data.gouv sont précieuses et l'analyse de certaines laisse circonspect au mieux, suscite l'inquiétude au pire : quels sont les critères de répartition des vaccins entre les régions ? Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un manque de doses est constaté. Cela pourrait être un simple ressenti partagé par les soignants locaux et les élus, sauf que ce ressenti est conforté par les données chiffrées fournies par data.gouv. Le manque de doses devient donc un fait tangible. En région PACA, début février 2021 396 290 doses ont été livrées, soit un ratio de 58 doses pour 100 personnes éligibles. À la même date, la région Bourgogne-Franche-Comté dispose de 361 085 doses soit un ratio de 102 doses pour 100 habitants éligibles. Et c'est heureux pour les habitants de cette région. Mais les interrogations se multiplient : qu'est-ce qui justifie cette différence d'approvisionnement ? Y a-t-il une organisation à deux vitesses ? Les fameux cabinets privés de conseil, qui coûtent 11 millions d'euros aux contribuables, n'arrivent-ils pas avec toute leur expertise à répartir équitablement les vaccins sur l'ensemble du territoire ? Les Français ont absolument besoin de transparence et attendent une équité entre les territoires. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les critères de répartition des doses de vaccin entre les différentes régions.
Réponse émise le 7 septembre 2021
L'arrivée du vaccin est une arme supplémentaire dans la lutte contre l'épidémie et doit permettre à terme de maitriser le virus en développant une immunité collective. Cette vaccination est le fruit de la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs mondiaux de la science et de la recherche médicale qui ont permis de développer ces vaccins dans des délais inédits. Dans ce contexte, trois vaccins, COMIRNATY® (Pfizer&BioNTech), Moderna COVID-19 mRNA et AstraZeneca ont reçu de l'Agence européenne du médicament (EMA) l'autorisation de mise sur le marché. La France a choisi de mettre en place une logistique adaptée et une stratégie vaccinale répondant à trois impératifs : la sécurité, la transparence et la proximité. Conformément à l'engagement du ministre des solidarités et de la santé de faire preuve de la plus grande transparence, les données nationales, régionales et départementales sur le déploiement de la vaccination en France sont désormais rendues publiques. Les données sur les livraisons à date ainsi que les données sur les stocks sont consultables par toutes et tous sur le site www.data.gouv.fr. Des données relatives aux livraisons et à leur répartition, aux stocks au niveau des centres de vaccination, ainsi que des données relatives à la prise de rendez-vous sont également accessibles en « open data » afin que chacun puisse s'informer du déploiement de la vaccination dans son territoire. Le principe d'attribution des doses de vaccin Pfizer est celui de l'équité territoriale. Les doses sont initialement attribuées de manière équitable entre les départements, selon la population à vacciner. Des ajustements à la marge peuvent être faits par les agences régionales de santé, en fonction de la situation épidémiologique ou de la gestion des stocks. Le Gouvernement a choisi d'allouer les premières doses du vaccin Moderna aux territoires ayant la plus forte circulation virale. Les doses sont désormais attribuées selon le même principe d'équité territoriale, en proportion de la population cible. A la différence des doses du vaccin Pfizer, attribuées au niveau départemental, celles du vaccin Moderna sont attribuées au niveau régional. Les acteurs locaux peuvent ensuite organiser la répartition de leurs doses en fonction des besoins de chaque territoire. Face à un rebond de l'épidémie dans certains territoires, des doses supplémentaires de vaccin ont été envoyées. 30 000 doses Pfizer supplémentaires ont été livrées en Moselle pour lutter contre la prévalence forte et atypique de la variante sud-africaine. Une livraison supplémentaire des vaccins Pfizer et AstraZeneca est destinée aux Alpes-Maritimes. Les territoires de Mayotte et de La Réunion, bénéficient également d'une allocation supplémentaire de doses Pfizer du fait du pic épidémique et de la circulation préoccupante de la variante sud-africaine. Le ministère des solidarités et de la santé et l'ensemble du Gouvernement sont pleinement mobilisés pour assurer, en toute transparence et dans les meilleures conditions, la vaccination de nos concitoyennes et concitoyens.
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