Marie-France Lorho
Question N° 36664 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 février 2021
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les sanctions européennes prononcées à l'encontre de la Syrie. Le 17 mai 2019, le Conseil a prorogé les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien jusqu'au 1er juin 2020. Les sanctions actuellement en vigueur contre la Syrie comprennent un embargo pétrolier, des restrictions frappant certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'UE et des restrictions frappant les exportations d'équipements et de technologies susceptibles d'être utilisées à des fins de répression interne, ainsi que d'équipements et de technologies destinées à surveiller ou intercepter les communications internet ou les communications téléphoniques. Le docteur Nabil Antaki, qui dirige un hôpital à Alep, dénonce l'hypocrisie de l'Union européenne et affirme que, contrairement à ce qu'elle prétend, les retours de terrain confirment que les produits médicaux ne sont pas exemptés de sanctions. Les transactions financières étant bloquées, il est impossible d'acheter des médicaments et des équipements médicaux pour faire face à l'épidémie de covid-19. Depuis qu'elles sont entrées en vigueur, ces sanctions économiques ont fait l'objet d'une vive désapprobation, que ce soit en France, au sein de l'Union européenne, ou, bien évidemment, en Syrie, d'une part du fait de leur caractère illégitime, mais également du fait de leur caractère contre-productif. Il apparaît aujourd'hui que le gouvernement syrien n'a pas été fragilisé par lesdites sanctions mais que c'est le peuple syrien qui, en plus de payer les conséquences de plus de 10 ans de guerre meurtrière, doit porter le poids de sanctions économiques qui l'affecte plus qu'il n'affecte le gouvernement en place. C'est le peuple syrien et lui seul qui subit les conséquences de ces sanctions. Nombre de Syriens se retrouvent dans l'incapacité ne serait-ce que de reconstruire leur maison en l'absence du soutien européen. La France a, à ce titre, une responsabilité humanitaire. Par ailleurs, en perdant une sphère d'influence dans cette partie du monde, la France laisse la place aux puissances étrangères, notamment la Turquie, dont on sait combien la politique hostile et conquérante représente un danger pour les populations civiles dans ces régions, mais également aux portes de l'Europe. Les conséquences de cette politique s'abattent donc sur les populations de cette région mais également sur les populations européennes. La volonté irrédentiste, expansionniste et panislamique d'Ankara doit être contrée. Les populations victimes de la guerre en Syrie doivent être soutenues. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre à l'échelle européenne afin d'agir pour qu'il soit mis un terme à ces sanctions contre-productives.
Réponse émise le 12 avril 2022
L'Union européenne (UE) a adopté, dès mai 2011, des mesures restrictives ciblées contre le régime syrien pour répondre à la violente répression exercée par le régime de Bachar El-Assad contre la population civile. Ces sanctions comprennent des mesures restrictives individuelles ciblées à l'encontre d'individus ou d'entités directement liés à la répression ou au financement du régime syrien et des mesures restrictives ciblées sur certains secteurs spécifiques de l'économie syrienne, au cœur des réseaux financiers du régime (armement, biens et technologies utilisés pour la répression interne, importation de pétrole brut en provenance de la Syrie). Elles visent également des entreprises ainsi que des hommes d'affaires qui tirent avantage de leurs liens avec le régime et l'économie de guerre. En mai 2021, le Conseil a prolongé ces mesures d'un an, jusqu'au 1er juin 2022, compte tenu de la répression qui continue d'être exercée à l'encontre de la population civile en Syrie. Cette liste comprend désormais 283 personnes visées à la fois par un gel des avoirs et par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, et 70 entités faisant l'objet d'un gel des avoirs. Les sanctions de l'UE en Syrie sont conçues de manière à éviter tout impact sur l'aide humanitaire et, par conséquent, à ne pas nuire à l'acheminement de nourriture, de médicaments et de matériel médical. À ce titre, les mesures restrictives prévoient à la fois des dérogations et des exemptions aux mesures sectorielles et des dérogations aux mesures individuelles, à des fins humanitaires et pour l'aide à la population civile. Les sanctions adoptées par l'UE sont pleinement cohérentes avec notre position sur la Syrie, clairement définie dans les conclusions du Conseil de 2018 et rappelée dans la déclaration publiée le 15 mars dernier à l'occasion du 10e anniversaire du conflit.
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