Émilie Bonnivard
Question N° 36679 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 février 2021
Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Cette profession constitue un lien fondamental entre les différentes activités de soins spécifiques que sont l'anesthésie, l'urgence, la gestion de la douleur et la réanimation. Depuis sa création en 1947, la profession n'a cessé d'évoluer pour aboutir depuis 2014 à une formation Master 2, 5 années d'études supérieures étant nécessaires pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Durant la crise sanitaire liée à la covid-19, les IADE ont été particulièrement engagés dans différents services hospitaliers de première ligne (urgences, réanimation, bloc opératoire...) assurant la prise en charge et la sécurité des patients (covid ou non). Leur mobilisation, leur adaptabilité et leurs compétences ont permis de mettre en œuvre rapidement et efficacement les demandes de modification des services de soins comme la transformation des salles de surveillance post-interventionnelles en service de réanimation et de soins intensifs, la participation aux transferts de patients en SMUR, ainsi que le renfort de personnel en service de réanimation. Malgré cela, cette filière continue de souffrir d'un véritable manque de reconnaissance. Les infirmiers-anesthésistes réclament ainsi de longue date une reconnaissance statutaire à la hauteur de leur niveau d'étude (Master 2) et de compétences avancées. À la suite du lancement du « Ségur de la santé », le 25 mai 2020, la profession a produit une contribution démontrant qu'elle porte des objectifs de performance et de contribution accrue au système de santé français, mais n'a pas été conviée à participer aux réunions. Elle l'interroge donc sur ses intentions visant à accompagner l'évolution de cette profession et à apporter la reconnaissance statutaire à la hauteur du niveau d'études et de compétences des IADE.
Réponse émise le 9 novembre 2021
La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relative aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020. En application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants ont été élaborées pour permettre de revaloriser de manière substantielle la rémunération des infirmiers anesthésistes afin de prendre en compte leur niveau élevé de qualification et la technicité particulière de leur exercice. Elles sont entrées en application le 1er octobre 2021. En outre, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification prévoit qu'un rapport sur la pratique avancée et les protocoles de coopération devra être rendu ; celui-ci pourra en outre étudier les possibilités de créer des passerelles entre les infirmiers en pratique avancée et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État, afin que ces derniers puissent avoir accès, sous certaines conditions, à la pratique avancée.
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