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Emmanuelle Ménard
Question N° 36703 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 février 2021

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Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination pour les collectivités locales. Dans l'Hérault, ce n'est pas moins de vingt centres pérennes et quatre centres « ponctuels » qui ont ouvert dès le 18 janvier 2021 avec le lancement de la campagne de vaccination à l'échelle nationale. À Béziers, la ville a ouvert son centre de vaccination contre la covid-19 dans la salle Zinga-Zanga. Ce centre a été aménagé conformément aux recommandations de l'Agence régionale de santé comme un « gros centre » capable de vacciner 4 000 personnes par semaine. Il s'agit du plus important centre de vaccination de l'Ouest Hérault et devrait, dès le mois de mars 2021, monter en puissance puisque l'ARS a annoncé des dotations supplémentaires. Pour l'instant, les quatre premières semaines d'ouverture ont déjà permis de réaliser 900 vaccinations hebdomadaires et, à compter du 15 février 2021, plus de 1 200 vaccinations. Or, si depuis une quinzaine de jours, des circulaires ministérielles sont parues pour indiquer aux centres hospitaliers et cliniques de quelle manière l'État prendra en charge une partie des frais de gestion générés par la création des centres de vaccinations en leur sein, les communes n'ont pas eu d'information officielle sur les modalités de prise en charge par l'État. La ville de Béziers a déjà sollicité le préfet, l'agence départementale de l'ARS et l'assurance maladie sans pouvoir obtenir de réponse précise et concrète. Si l'ensemble des collectivités ont mis à la disposition des services de l'État des moyens humains et matériels pour participer activement à la campagne de vaccination et lutter contre la covid-19, il n'en demeure pas moins que les coûts de fonctionnement de ces centres peuvent être une charge importante pour le budget de certaines communes. La ville de Béziers a évalué les frais de fonctionnement hebdomadaire pour son centre à 49 200 euros. Or, lors de la réunion du 9 février 2021 organisée par la préfecture avec les collectivités territoriales, les parlementaires et la direction départementale de l'ARS, le préfet de l'Hérault a indiqué qu'il prévoyait une ouverture de ces centres jusqu'en juillet 2021. C'est ainsi plus d'un million trois cent mille euros (1 300 000 euros) de dépenses qui peuvent être envisagées sur le budget 2021 de la ville. Elle lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour qu'une prise en charge pérenne des frais de fonctionnement des collectivités soit rapidement mise en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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