Annie Chapelier
Question N° 36733 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 février 2021

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Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réouverture de la ligne TER de la rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes. Alors qu'elle était attendue depuis 2007 et prévue pour 2026, la région Occitanie avait pourtant réussi, durant l'été 2020, à s'accorder avec SNCF réseau sur une réouverture au trafic voyageurs régional dès décembre 2021, soit plus de quatre ans avant la date initialement prévue. Ce service, tant attendu, trace de nouvelles perspectives de développement et répond aux besoins de mobilité d'un territoire en plein essor démographique et économique. En effet, ce projet de réouverture concerne un bassin de 683 000 habitants et 281 850 emplois. L'Est du département du Gard constitue le deuxième pôle industriel de la région Occitanie après le bassin toulousain. Bagnols-sur-Cèze est la troisième aire urbaine, avec 23 000 habitants, du département du Gard, après Nîmes (270 000 habitants) et Alès (115 500 habitants). L'aire urbaine d'Avignon compte 527 000 habitants. Or il y a quelque temps Mme la députée apprenait que l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) demandait une autorisation de mise en service. Et cette nouvelle procédure pourra difficilement se faire en moins de 3 ans, ce qui revient à rendre caduque la réouverture effective de la liaison fin 2021. Cette autorisation de mise en service est parfaitement compréhensible lorsqu'il s'agit d'une ouverture à la circulation. Or, dans ce cas précis, il n'est pas question de cela puisque des trains de fret circulent déjà sur cette ligne ainsi que quelques TGV détournés. Comment expliquer cette décision ? Le rétablissement de cette ligne TER est clairement freiné par la lourdeur et la lenteur des procédures administratives interminables. Elle lui demande donc l'action qu'entend mener le Gouvernement pour favoriser et accélérer la réouverture de la ligne TER de la rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)