Gérard Leseul
Question N° 36806 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 mars 2021
M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le service social en faveur des élèves (SSFE). À la suite des révélations de plusieurs affaires d'incestes et d'agressions sexuelles sur mineurs, la parole se libère pour un certain nombre de jeunes citoyens, adolescents comme enfants. Si des dispositifs existent déjà pour recueillir des témoignages, ils sont manifestement insuffisants face à l'afflux de victimes. Plus particulièrement dans les établissements scolaires, le SSFE est un service parfaitement compétent pour faire le travail d'écoute et de protection des enfants et des jeunes, mais aussi pour relayer les situations problématiques rencontrées à la brigade des mineurs, par les travailleurs sociaux, aux commissariats et gendarmeries. Ces missions sont essentielles et les assistants du SSFE sont visiblement amenés à traiter de plus en plus de cas d'abus dans le contexte que l'on connaît. L'existence de ces agents diplômés et formés à la protection de l'enfance dans l'éducation nationale représente un atout considérable pour accompagner ceux qui en ont besoin. Mais malheureusement, ils sont trop peu nombreux, il est nécessaire de consacrer davantage de moyens et de postes affectés au SSFE, tout simplement pour répondre dans de bonnes conditions aux demandes qui leur sont faites. Aussi, il souhaite savoir si l'augmentation des moyens pour le SSFE et si un objectif de présence de ce SSFE dans tous les établissements scolaires sont envisagés rapidement par le Gouvernement, pour renforcer un service public qui doit être à la hauteur sur ce sujet particulier des violences sur mineurs.
Réponse émise le 8 mars 2022
La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée majeure par l'intervention des assistants de service social dans le premier degré, dans le cadre de la lutte précoce contre les inégalités sociales pour une école bienveillante et inclusive. À ce titre, en fonction des priorités nationales et locales, les recteurs d'académie organisent les services afin que les personnels sociaux de l'éducation nationale exercent leurs missions dans les écoles et EPLE répondant aux besoins déterminés selon les priorités locales, situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d'intervention sociale. Ainsi, depuis la rentrée 2017, l'ensemble des académies s'est mobilisé en conséquence pour répondre au mieux aux difficultés sociales là où elles existent à la fois dans le premier et le second degré. La crise sanitaire et ses conséquences ont démontré l'implication, le dévouement des services sociaux en faveur des élèves (SSFE) à tous les échelons. Le suivi des élèves, afin de s'assurer que le contexte économique ne soit pas un frein à leur scolarité, reste plus que jamais au cœur des missions des SSFE partout sur le territoire national. À ce jour, ce sont 2 905 ETP d'assistant de service social qui sont déployés sur l'ensemble des académies. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et chacune des académies prennent les dispositions nécessaires chaque année pour que l'ensemble de ces postes soient pourvus par des professionnels aux compétences solides. Conformément à ladite circulaire relative aux missions du service social en faveur des élèves, le service social en faveur des élèves (SSFE) inscrit son action dans une politique de prévention au sein de l'institution en lien étroit avec les partenaires de l'éducation nationale. Les personnels du SSFE sont donc, dans le cadre des protocoles ou conventions mis en œuvre en lien avec les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l'enfance, des acteurs essentiels du dispositif de protection de l'enfance, auquel ils contribuent, tant dans l'exercice de leurs missions auprès des élèves et de leurs familles que par leur rôle de conseil auprès de l'institution. En matière de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger, le SSFE s'inscrit toutefois, au regard des compétences professionnelles spécifiques à chacun, dans une équipe pluri-catégorielle composée plus largement des médecins, infirmiers et psychologues de l'éducation nationale. Par ailleurs, la circulaire de l'éducation nationale n° 97-119 du 15 mai 1997 prévoit que l'ensemble des personnels soit mobilisé et impliqué dans la prévention de la maltraitance et, conformément au code de l'éducation (article L. 542-1), les enseignants, qui sont au contact quotidien des élèves, bénéficient d'une formation, en initiale et en continue, relative à la protection de l'enfance qui intègre notamment un volet sur la problématique de l'enfance en danger. Si l'action du SSFE est essentielle au regard des impacts de la crise sanitaire, en particulier en termes de violences intrafamiliales, il appartient à l'ensemble des professionnels de l'équipe éducative de contribuer à la mission de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger.
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