Marie-France Lorho
Question N° 36826 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 2 mars 2021

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Mme Marie-France Lorho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inscription du « trouple » sur les actes de naissance. En 2017, la justice américaine a vu l'acte de naissance d'une petite fille se doter d'une mention particulière : l'inscription au titre de ses « parents » de trois hommes, un « trouple » reconnu comme pères simultanés de l'enfant de 3 ans. Ces trois concubins, qui ont eu recours à une mère porteuse pour le second garçon dont ils se sont octroyé la charge, sont donc devenus juridiquement parlant les pères de ces deux enfants, ouvrant la voie à la parentalité à d'autres « trouples ». Ces Américains, qui saluent le caractère inédit de leur formation « familiale », entendent défendre leur revendication militante dans un prochain ouvrage. Mme la députée s'interroge sur la dangerosité de cette structure familiale in-naturelle et bouleversante pour la formation de l'enfant. Elle lui demande quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour prévenir toute inscription juridique du « trouple » dans les questions liées à la parentalité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)