Bruno Nestor Azerot
Question N° 369 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 1er août 2017
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la lutte contre la pauvreté. Il s'inquiète à ce propos de l'annonce du Gouvernement d'une baisse de 5 euros par mois des aides au logement à partir du 1er octobre 2017 pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Cette mesure générale frappe les plus pauvres, et notamment les pauvres vivant en outre-mer où, rappelons-le, le seuil minimum de pauvreté est d'un tiers inférieur à celui de la France métropolitaine. Cette mesure est également inique car elle frappe aussi bien les locataires en mal de solvabilité que le pouvoir d'achat des ménages les plus défavorisés pour lesquels cinq euros en fin de mois représentent près d'un jour de nourriture pour eux-mêmes et leurs enfants, ce qui est significatif. Au moment où depuis avril 2017 s'effectue la reprise des expulsions locatives pour impayés de loyer, la baisse des APL ne peut qu'aggraver mécaniquement la situation des ménages en difficulté. Dans ces conditions, et compte tenu d'un silence gouvernemental persistant depuis son installation en ce qui concerne sa politique pour lutter contre la pauvreté, le député souhaite savoir si la politique du « logement d'abord » visant à proposer directement un logement pérenne aux personnes sans abri, sans passer par les centres d'hébergement, est maintenue. Il lui demande aussi si la promesse faite par le président de la République lors de sa campagne de création de 40 000 locations d'intermédiation locative dans le parc privé et de 10 000 places en pensions de famille est confirmée. Il lui demande encore ce que vont devenir les 3 300 familles d'Île-de-France (parmi lesquelles de nombreuses originaires d'outre-mer) qui vivent à l'hôtel depuis plus de deux ans grâce au SAMU social, alors même que ce dernier constate de nombreux problèmes de nutrition, de santé et d'éducation parce que ces familles n'ont plus les moyens financiers de les assumer. Bref, il lui demande si le Gouvernement a une autre politique de lutte contre la pauvreté que celle, paradoxale, d'exonérer les bénéficiaires de l'impôt sur la fortune.
Réponse émise le 21 novembre 2017
Comme suite à l'engagement du Président de la République, le plan quinquennal pour le "logement d'abord"et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle et ambitieuse de l'accès au logement pour les personnes sans-domicile. En effet, en dépit de moyens importants mobilisés et sans cesse augmentés depuis le début des années 2000, la situation des sans-abri et des mal-logés demeure toujours aussi critique. Face à ce constat, dès le 6 juin dernier, le ministre de la cohésion des territoires a lancé une réforme structurelle du secteur selon le principe du"logement d'abord". Cette réforme vise à transformer en profondeur le dispositif d'hébergement d'urgence en orientant en priorité les ménages les plus précaires vers l'accès direct au logement tout en maintenant une capacité d'hébergement permettant d'assurer l'accueil immédiat et inconditionnel de tous ceux qui en ont besoin. Sur la base d'une large concertation avec les acteurs de l'hébergement et du logement, le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie ont réuni, le 8 septembre dernier, les grandes fédérations et associations du secteur afin de leur présenter les premiers éléments de cadrage du plan quinquennal pour le "logement d'abord". Ce plan quinquennal du "logement d'abord"est un axe à part entière de la stratégie logement du Gouvernement présenté en conférence de presse le 20 septembre dernier. Les premières grandes mesures de ce plan quinquennal, annoncées par le Président de la République le 11 septembre lors d'un déplacement à Toulouse, consisteront à créer 40 000 places d'intermédiation locative et 10 000 places de pensions de famille supplémentaires sur le quinquennat, ainsi que de viser la production de 40 000 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) par an dès 2018 et sur l'ensemble du quinquennat. Parce que l'efficacité des politiques du"logement d'abord"a déjà fait ses preuves et que des dynamiques locales se sont déjà engagées pour faire du"logement d'abord"un principe structurant de leur politique d'hébergement et de logement, le Président de la République souhaite que ce plan fasse l'objet d'une mise en œuvre accélérée dans 15 territoires dès 2018. Un appel à manifestation d'intérêt sera ainsi lancé en novembre auprès des collectivités, devant associer bailleurs et secteur associatif. Sur la question de l'hébergement hôtelier, depuis plusieurs années, le recours aux nuitées hôtelières s'est imposé comme une solution d'urgence pour faire face à la forte pression qui s'exerce sur les structures d'hébergement pérennes. Le recours à l'hôtel est utilisé au niveau local comme une variable d'ajustement pour réguler les flux et limiter le nombre de personnes à la rue. A ce titre, l'hôtel est souvent utilisé comme une solution pour faire face aux demandes supplémentaires qui s'expriment pendant la période hivernale. La circulaire du 20 février 2015 a posé l'objectif de remédier à la forte inflation du recours aux nuitées hôtelières comme solution d'hébergement sur les trois prochaines années, en favorisant des solutions d'accès au logement, tout en améliorant les conditions dans lesquelles les personnes qui demeureront à l'hôtel seront prises en charge. Ce plan triennal de résorption des nuitées hôtelières a notamment planifié la création, à l'horizon 2018, de 13 000 places en dispositifs alternatifs sur trois ans, en réorientant les crédits du BOP 177 destinés à financer de nouvelles nuitées hôtelières – dont 9 000 places en intermédiation locative, 1 500 places en logement adapté, et 2 500 places d'hébergement dans des centres ou des appartements dédiés aux familles. Le plan prévoyait en outre d'améliorer les conditions de vie à l'hôtel, notamment en renforçant l'accompagnement social (avec un accent fort sur l'accès aux droits), en permettant une domiciliation et en améliorant l'accès à l'alimentation des personnes hébergées. Entre février 2015 et septembre 2016, 6 297 places alternatives à l'hôtel ont été créées, principalement en hébergement et en intermédiation locative (IML). Ainsi, l'objectif a été largement atteint pour les places d'hébergement et ces mesures semblent avoir contribué à atténuer la hausse de nuitées hôtelières. La région Ile-de-France, qui concentre à elle seule près de 85 % des nuitées hôtelières consommées au niveau national, est particulièrement mobilisée. En parallèle, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) d'Ile-de-France ont été renforcés avec l'octroi de crédits supplémentaires dans le but de mieux accompagner les publics à l'hôtel et d'améliorer leur prise en charge. Concernant la prise en charge des familles depuis longtemps à l'hôtel, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) a engagé une démarche spécifique pour les identifier et les accompagner. Par ailleurs, dans le cadre de ce plan, une opération de rachat d'hôtels a été engagée pour transformer des hôtels en places d'hébergement sous le statut de résidences hôtelières à vocation sociale par le biais de deux appels d'offres permettant l'ouverture de 3 675 places sur le programme 177"hébergement d'urgence"et de 5 351 places sur le programme 303"immigration". Le plan "logement d'abord" précité contribuera à poursuivre et à amplifier les actions du plan de réduction des nuitées hôtelières.
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