Grégory Labille
Question N° 36923 au Ministère de la culture
Question soumise le 9 mars 2021
M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du secteur de la danse. À la suite de plusieurs entretiens avec l'Union danse syndicats (UDS), M. le député souhaite l'alerter sur la spécificité des difficultés du secteur de la danse, qui souffre de mesures de soutien inadaptées à sa diversité, à sa saisonnalité et à la structure de son chiffre d'affaires. Avec plus de 6 millions de pratiquants et 2,7 millions d'emplois en France en 2019, le secteur de la danse est un secteur culturel très divers. Il inclut à la fois des jeunes intermittents, des autoentrepreneurs, des instituts de formation et des entreprises privées. Le secteur de la danse a également une saisonnalité particulière qui dure pour la très grande majorité du mois de septembre de l'année n au mois de juin n + 1. Les sources de revenus viennent majoritairement des adhésions et du revenu des spectacles organisés pendant le début de l'été. Or les adhésions ont baissé de 40 % en 2020 comparativement à l'année de 2019 et les spectacles sont annulés en raison de la pandémie. Des mesures de soutien ont été rapidement prises par le Gouvernement pour soutenir ce secteur via les fonds de solidarité ainsi que le chômage partiel, mais force est de constater que des mesures complémentaires plus précises et adaptées à la particularité de ce secteur doivent être apportées. L'UDS a particulièrement insisté sur deux mesures prioritaires à court terme : premièrement, améliorer la cohérence et l'harmonisation des mesures administrative prises sur le territoire pour le secteur de la danse, secondement, intégrer le secteur de la danse dans le plan de relance pour compenser la baisse des adhésions qui se poursuivront en 2022 et en 2023. Sur l'amélioration de la cohérence et l'harmonisation des mesures administratives prises sur le territoire pour le secteur de la danse, l'UDS déplore l'unilatéralité des mesures, le manque de concertation préliminaires à leur édiction et leur incessante modification. Singulièrement les trois décrets (celui n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, celui du 14 décembre 2020 et celui n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) furent très mal perçus à la fois par les acteurs de ce secteur ainsi que par les administrations. L'UDS signale que le versement des fonds de solidarité est très différent en fonction des régions et que les autorisations d'ouverture sont également très liées à l'arbitraire du préfet sans qu'une homogénéisation des conditions au niveau national se fasse. L'UDS demande donc qu'une meilleure harmonisation de ces mesures et des consignes soit initiée par le Gouvernement pour répondre à cet imbroglio administratif. Concernant l'intégration du secteur de la danse dans le plan de relance afin de compenser la baisse des adhésions, l'UDS estime qu'une partie de ces adhésions seront récupérées en septembre 2022 auprès du plus jeune public mais que la majorité des adhérents adultes ne reviendront pas avant plusieurs années. L'UDS demande alors que le secteur de la danse soit intégré largement dans le plan de relance afin de compenser la perte des adhésions. En outre, la situation des jeunes entreprises et des autoentrepreneurs qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité et au chômage partiel est particulièrement alarmante. Il lui demande donc si des mesures complémentaires pour répondre aux problématiques soulevées par l'UDS sont prévues.
Réponse émise le 11 mai 2021
Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les écoles de danse dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les représentants des différentes organisations représentatives ont été entendus et reçus à plusieurs reprises par les services du ministère depuis l'automne 2020. Ces échanges ont notamment permis de préciser le positionnement du ministère de la culture vis-à-vis du champ des écoles de danse privées et de détailler les différents dispositifs de soutien mis en place pour soutenir les professionnels. S'agissant des établissements qui ne relèvent pas d'une habilitation ou d'une reconnaissance du ministère de la culture, elles ont la possibilité d'émarger aux différents dispositifs mis en place dans le cadre interministériel. Le fonds de solidarité et la prise en charge de l'activité partielle sont adaptés au fur et à mesure de l'évolution de l'épidémie par le Gouvernement. Le ministère de la culture reste très attentif à la prolongation et l'adaptation de ces dispositifs transversaux pour les secteurs culturels dont l'activité est limitée ou à l'arrêt en raison de la crise sanitaire, dont le secteur de la danse. Par ailleurs, le Gouvernement porte une grande attention à la situation des artistes du secteur du spectacle vivant, dont ceux relevant du champ chorégraphique. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressives, l'indemnisation des intermittents dont les droits étaient ouverts au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent a été prolongée jusqu'au 31 août 2021. Pour accompagner la suite de ce dispositif, un travail interministériel a été engagé depuis décembre pour anticiper les difficultés que pourraient rencontrer les intermittents du spectacle dont le niveau d'activité professionnelle aura été le plus altéré par les restrictions sanitaires à l'issue de l'année blanche. Une mission a en outre été confiée à Monsieur André Gauron pour évaluer la situation et proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. L'objectif est de faire correspondre au mieux les solutions aux besoins et cela avant l'échéance du 31 août 2021. En complément, le ministère de la culture a souhaité venir en aide, via un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. Le Gouvernement a eu l'occasion d'annoncer l'abondement de ce fonds à hauteur de 10 M€ le 11 mars dernier. Pleinement conscient des difficultés que traverse le secteur de la danse, directement impacté par les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministère de la culture reste à l'écoute des organisations représentatives et se mobilise pour adapter les dispositifs de soutien aux structures. Enfin, le ministère de la culture accorde une place importante à la promotion et à la valorisation des pratiques amateurs, qui relèvent désormais de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, créée au sein de l'administration centrale depuis le 1er janvier dernier. Des échanges réguliers ont lieu avec les représentants des secteurs associatifs, dont celui de la danse, pour envisager les modalités de soutien et d'encouragement à la reprise des activités de pratiques amateurs dans l'ensemble des secteurs culturels.
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