Pierre Dharréville
Question N° 36975 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 mars 2021
M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la décision prise par ses services d'attribuer un zéro à des lycéens de l'académie Aix-Marseille qui n'ont pas composé lors des épreuves E3C tenues en février 2020. En effet, du fait du mouvement de contestation suscité par la mise en place de ces épreuves, certains élèves n'ont pas composé, soit qu'ils aient refusé de le faire, soit qu'ils n'aient pas pu. Or les lycéens et leurs familles ont depuis appris que tous se verraient indistinctement attribuer un zéro. Bien que ce zéro ne soit pas éliminatoire, il risque de pénaliser lourdement ces lycéens. Cette décision semble difficile à comprendre à l'heure actuelle, alors qu'il a été renoncé à ces mêmes épreuves pour la session du bac 2021. Par ailleurs, il semblerait juste qu'une bienveillante attention soit accordée à ces élèves qui ont déjà beaucoup pâti de la situation. Aussi, il lui demande s'il entend permettre à l'administration de faire réexaminer ces cas afin de trouver une solution pour ces élèves.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La réponse à apporter aux candidats qui ont été empêchés de composer la série d'évaluation dite « E3C1 » en 2020 est une réponse réglementaire qui s'impose à tous les territoires. Chaque division des examens et concours est informée et chargée, au niveau académique de décliner, par sa mise en œuvre, les mesures suivantes : - si les établissements ont été empêchés d'organiser en 2019-2020 la première série d'épreuves communes de contrôle continu pour la session 2021 alors ils ont jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021 pour organiser ces épreuves (cf. point IV.A de la note de service relative aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021, pour l'année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19) ; - pour les candidats qui ont été absents, pour cause de force majeure dûment constatée aux évaluations communes, ils sont convoqués à des évaluations de remplacement par leur établissement (cf. article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018) ; - l'absence injustifiée du candidat est la seule pour laquelle un zéro puisse être attribué. En effet, l'article 12 de l'arrêté précité relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique prévoit que « lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment constaté, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque évaluation non subie ».
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