Jacques Marilossian
Question N° 37048 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 9 mars 2021

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M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de vaccination pour la prévention des infections invasives à méningocoques de type B. Depuis plusieurs années, les autorités sont mobilisées en France pour promouvoir l'importance de la vaccination, qui est l'un des principaux leviers de la stratégie française de santé publique. Or, le dernier projet de recommandations émis par la Haute autorité de santé en matière de stratégie de vaccination pour la prévention des infections invasives à méningocoques (IIM) écarte la possibilité d'élargir la protection des nourrissons à l'aide d'un vaccin disponible (Bexsero). Pourtant, ce vaccin complèterait la lutte contre ces maladies infectieuses que le calendrier vaccinal couvre aujourd'hui partiellement. En effet, les jeunes enfants en France sont aujourd'hui protégés contre le sérogroupe C ; la bactérie à l'origine de cette maladie existe sous la forme de plusieurs sérogroupes (A, B, C, W, Y, ...) et Bexsero protège contre le sérogroupe B, qui est majoritaire en France depuis plus de 30 ans (70 % des cas d'IIM chez les nourrissons et les jeunes enfants étaient des IIM B en 2019). Ce vaccin, qui a une AMM depuis 2013, s'avère efficace et bien toléré, avec un recul établi en vraie vie jusqu'à 5 ans par les autorités de santé qui le recommandent (Royaume-Uni, Italie, Portugal). Dans les pays comme l'Espagne, la Belgique ou l'Allemagne, le non-remboursement du vaccin ne semble pas être un frein à la vaccination au regard des couvertures vaccinales observées, ce qui n'est pas le cas en France. En ce qui concerne son prix et son impact sur les dépenses publiques, la HAS a mené une analyse coût-efficacité de cette vaccination : cette prérogative de la HAS entre en effet dans l'évaluation scientifique d'un médicament afin d'éclairer les autorités en charge, dans un second temps, de la fixation du prix d'un médicament. Pour autant, le législateur n'a pas fait le choix de se doter d'un seuil d'efficience pour constituer la liste des médicaments et vaccins remboursables. L'évaluation économique ne saurait donc orienter une décision de la HAS, laquelle reste fondée sur une évaluation scientifique. Conscient du caractère indépendant de la HAS et respectueux de son rôle d'accompagnement de la décision publique sanitaire, mais soucieux de la cohérence et de la lisibilité de la politique vaccinale en France, il souhaiterait connaître précisément la stratégie du Gouvernement en matière de prévention des infections invasives à méningocoques type B.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)