Julien Borowczyk
Question N° 37095 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 9 mars 2021
M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des radars en France. En effet, la vitesse constitue à la fois une cause et un facteur aggravant d'accident de la route. Les excès de vitesse sont fréquents et sont à l'origine de près d'un accident mortel sur cinq. Il est devenu commun de penser que les radars ne flashent que les véhicules largement en excès de vitesse et qu'un léger excès ne sera donc pas comptabilisé du fait de l'abaissement de la vitesse enregistrée par la marge d'erreur tolérée du radar. Cette croyance vient du fait que les radars, fixes ou mobiles, ont tous une marge d'erreur comptabilisée entre 5 et 10 kilomètres par heure en fonction du type de radar et de la vitesse enregistrée. Ainsi, les radars, qu'ils soient mobiles ou fixes, ont tous une marge technique d'erreur. Néanmoins, après calculs et vérifications, ces dispositifs sont en mesure de flasher un véhicule se déplaçant dès 1 kilomètre par heure au-dessus de la limitation en vigueur. Les grands excès de vitesse ne sont donc pas les seuls verbalisables. Cette fausse idée a pour effet malheureusement d'atténuer l'effet de dissuasion de ces dispositifs. De fait, il semblerait d'intérêt public de lancer une campagne d'information publique pour rétablir une information juste quant au fonctionnement des radars et renforcer ainsi l'effet de dissuasion des radars afin de limiter les excès de vitesse.
Réponse émise le 6 juillet 2021
L'homologation des radars sanctionnant la vitesse excessive des véhicules prévoit une marge technique de 5 ou 10 km/h selon qu'ils soient fixes ou mobiles. Cette marge technique est intégrée dans la « vitesse retenue » mentionnée dans les avis de contravention émis à l‘encontre des usagers ayant dépassé la vitesse maximale autorisée, qui est donc systématiquement moins élevée que la vitesse réellement constatée par le cinémomètre contenu dans l'équipement de terrain. Cette différence entre la vitesse enregistrée et la vitesse retenue ne peut donc être assimilée à une tolérance pour les « petits » excès de vitesse mais représente la marge d'erreur admissible du radar telle qu'elle est prévue par les processus d'homologation. C'est dans le contexte de cette homologation que les relevés des radars automatiques font foi jusqu'a preuve contraire. Si ces informations sont régulièrement transmises aux contrevenants et sont largement connues du public via les organes de presse spécialisés, une campagne plus large de communication pourrait avoir pour effet de nourrir une confusion relative à l'existence d'une « marge de tolérance ». Ainsi la Délégation à la Sécurité Routière n'envisage pas de déployer une communication publique plus large sur ce point.
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