Alain Ramadier
Question N° 3710 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme des enseignants, notamment à l'école primaire. D'après des chiffres de la direction générale de l'enseignement scolaire publié en 2014, près de 660 000 journées d'absence de professeurs des écoles « n'ont pas été remplacées durant l'année scolaire 2012-2013 ». Qu'en est-il aujourd'hui, alors que ce problème persiste dans un certain nombre d'établissements où des classes accumulent du retard et voient ainsi leurs élèves lourdement pénalisés dans l'apprentissage des matières fondamentales ? Dans un rapport de 2017, la Cour des comptes souligne que « l'ampleur de l'absentéisme enseignant » - 13,6 millions de journées en 2014-2015 - est certes « délicate à apprécier en raison des conditions d'exercice du métier », mais que, néanmoins, le remplacement de courte durée constitue très clairement « un échec ». Le taux de couverture de ces absences oscille en effet entre 5 et 20 % (et non 33 %, comme annoncé par le ministère). Pour y remédier, différentes pistes pourraient être explorées. Les magistrats souhaiteraient que les chefs d'établissement aient le pouvoir de mobiliser les enseignants disponibles et, qu'en l'absence de solutions, des alternatives au face-à-face professeurs-élèves soient explorées (travail à distance, activités de recherche liées au cours). Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème d'absentéisme fondamental pour la qualité de l'instruction dispensée aux enfants.
Réponse émise le 17 avril 2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Il convient, en premier lieu, de souligner que le chiffre de 13,6 millions de journées qui correspondrait, selon la Cour des comptes, à l'ampleur de l'absentéisme enseignant pour l'année 2014-2015, et qui a été largement repris dans les médias, est bien supérieur à celui des journées d'absence des enseignants devant les élèves. En effet, ce chiffre correspond à des absences de date à date, et comprend aussi bien des périodes de congés scolaires, des week-end, que des journées où les enseignants n'ont pas de cours à assurer. Par ailleurs, le taux de couverture des absences dont la Cour estime qu'il oscillerait entre 5 et 20 % repose sur un échantillon d'établissements choisis parmi dix académies. A partir des données recueillies auprès des établissements retenus dans l'échantillon, la Cour a extrapolé un pourcentage appliqué à l'ensemble du territoire. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret no 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire no 2017-050 du 15 mars 2017relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Par ailleurs, afin de pallier le déficit de professeurs des écoles dans les académies les plus en difficulté et élargir le vivier de recrutement, le ministère a mis en place des concours supplémentaires. Ainsi, à l'académie de Créteil, un concours externe supplémentaire a été ouvert spécifiquement à partir de la session 2015, et reconduit pour la troisième année en 2017 [1]. 500 postes ont ainsi été ouverts par année et intégralement pourvus en 2015, 2016 et 2017.De plus, 400 postes sont ouverts à Créteil au titre de l'année 2018 [2]. Ce dispositif a été élargi à l'académie de Versailles : 250 postes à Versailles sont ouverts à ce titre pour 2018 [2]. Enfin, plus largement, 1000 nouveaux postes de remplaçants ont été créés à la rentrée 2017 dans le 1er degré. Concernant le second degré, la circulaire no 2017-050 du 15 mars 2017précitée réactive les protocoles prévus par le décret no 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement des absences courtes. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure à 15 jours), conformément à leurs qualifications, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et de 60 heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Il appartient à l'autorité académique de s'assurer de l'effectivité de l'élaboration et de l'application de ces protocoles. En effet, si ce dispositif de remplacement de courte durée relève du chef d'établissement le niveau de responsabilité du remplacement, est celui de l'académie, quelle que soit la durée de l'absence. Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoutent ceux par les titulaires sur zone de remplacement (TZR), qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée). La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), ainsi que le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent largement expliquer des résultats sur le remplacement de ces absences très courtes moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont tangibles. Dès le 1er septembre 2017, près de 17 000 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges du second degré. Tout au long du mois de septembre, près de 4 000 contractuels supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. Tout au long de l'année, les services demeurent mobilisés. A titre d'exemple, 2 630 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie de Créteil dès le 1er septembre 2017. Tout au long du mois de septembre, 378 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret no 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). [1] Arrêté du 8 Décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil) publié au JO du 16 décembre 2016. [2] Arrêté du 5 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe du recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et Versailles) publié au J0 du 23 mars 2018.
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