Isabelle Santiago
Question N° 37117 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 mars 2021
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des paysans des AMAP, qui risquent l'épuisement professionnel, et l'impossibilité pour leurs bénévoles de faire fonctionner ces associations d'intérêt général. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) ont prouvé leur utilité lors des derniers confinements. Elles ont apporté des solutions locales d'approvisionnement de denrées alimentaires de qualité, tout en garantissant une continuité de débouchés économiques pour les paysans, dans le respect des règles sanitaires. À ce jour, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP en France, en partenariat avec 5 000 fermes. Aujourd'hui les livraisons en AMAP sont menacées par le maintien du couvre-feu à 18 h. Même si les paysans utilisent leur dérogation pour motif de déplacement professionnel, les adhérents des AMAP, eux (tous bénévoles et pour la plupart actifs), ne peuvent se rendre dans les lieux de distribution qu'aux heures autorisées, soit entre 6 h et 18 h. Cette situation oblige les paysans à partir en début d'après-midi pour pouvoir livrer dans les temps. Ces ajustements étaient déjà difficiles en janvier 2021, ils seront impossibles de mars à octobre 2021. La saison maraîchère commence avec quasiment un mois d'avance cette année, et les mises bas chez les éleveurs laitiers sont en cours. Avec un tel métier, les journées de travail durent en moyenne 10 h. Ces rythmes sont incompatibles avec l'organisation des livraisons avant le couvre-feu. Sans dérogations au couvre-feu pour les distributions en AMAP, les paysans seront dans l'obligation de travailler tous les jours de la semaine, sans jour de repos possible et ce, pendant 9 mois. Cette situation est intenable dans la durée et met en péril le modèle. Aujourd'hui c'est l'épuisement professionnel et le burn-out qui attendent les paysans en AMAP, pourtant insérés dans un modèle économique, social et environnemental vertueux. Lors de l'audition par la commission « Dérèglement climatique et résilience » du 3 mars 2021, M. le ministre affirmait, à propos du thème « AMAP et couvre-feu », le caractère essentiel des AMAP. Lors des deux confinements les pouvoirs publics ont reconnu que les livraisons en AMAP et les circuits de distribution alimentaire sans intermédiaire étaient des activités de première nécessité. Elle lui demande donc, puisque les activités de distribution alimentaire en AMAP et en circuit-court peuvent-être considérées comme une mission d'intérêt général, pour quelles raisons les déplacements pour motifs de distribution alimentaire en AMAP et en circuits-courts ne sont pas autorisés pendant le couvre-feu et dans les départements concernés par le confinement de fin de semaine.
Réponse émise le 4 mai 2021
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.
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