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Gisèle Biémouret
Question N° 37175 au Ministère de l’agriculture (retirée)


Question soumise le 16 mars 2021

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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion par le Gouvernement du nouvel épisode influenza aviaire dans les élevages de canards et de poulets. Alors que plus de deux millions d'animaux ont déjà été abattus depuis le début de l'année, des voix s'élèvent pour interroger la politique sanitaire appliquée à ce troisième épisode d'influenza aviaire, en cinq ans, qui compte aujourd'hui plus de 460 foyers. Après la crise de 2017, au travers d'un pacte signé avec le ministère de l'agriculture, les grands opérateurs, qui représentent les deux tiers de la production, avaient pris des engagements pour relocaliser des élevages près des salles gavages, voire des abattoirs, afin de réduire les transports. La filière canards apparaît donc plus fragile par rapport au virus de l'influenza aviaire à cause du choix économique qui a été fait d'hyper-segmenter la production, ce qui génère d'importants mouvements d'animaux vivants. Elle lui demande ce qu'il en est de la concrétisation de ces engagements, alors que sévit une nouvelle épidémie de grippe aviaire. Elle l'interroge aussi sur la transparence et le partage des données collectées dans une base, créée en 2017 et agréée par les pouvoirs publics, pour enregistrer et géolocaliser tous les élevages de volaille en France. Associée à des outils cartographiques, cette base de données avait été pensée pour aider à l'assainissement des zones suspectes et prévenir la contamination ainsi qu'à un système d'alerte rapide de tous les intervenants. Aujourd'hui, l'accès et l'utilisation de cette base de données semble être aux mains des acteurs économiques, au détriment de l'État. Elle l'interroge sur ses intentions de faire réduire la densité d'animaux, laquelle apparaît, au regard des éléments scientifiques dont on dispose, comme un facteur de risque important, qui génère de nombreux foyers. Enfin, elle lui demande de ne pas céder à ceux qui souhaitent enfermer les volailles ! En effet, si le risque faune sauvage existe en matière d'introduction du virus, il concerne aussi bien les élevages claustrés que plein-air ; de plus ce risque peut rester faible à condition de baisser en densité ou de réduire les transports. Remettre en question la dérogation à la claustration des volailles en bâtiment en période hivernale n'aura aucune conséquence bénéfique. Ces élevages, dont les produits sont de plus en plus plébiscités par les consommateurs, n'ont pas vocation à enfermer leurs animaux. Il convient par contre de s'assurer que cette dérogation ne soit pas utilisée à mauvais escient par des exploitations qui souhaitent augmenter leurs effectifs. Proposer un plan bâtiment comme solution de gestion de l'épidémie, c'est gaspiller de l'argent public et mettre en péril de fait le plein-air. Cela permet uniquement de ne pas remettre en question le modèle industriel. Elle lui demande son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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