Robin Reda
Question N° 37202 au Ministère de l’économie
Question soumise le 16 mars 2021
M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de relance et l'aide apportée aux fonds d'amorçage essentiels dans le développement des entreprises innovantes, notamment dans le secteur de la santé. En effet, ces fonds d'amorçage permettent d'accompagner les entreprises innovantes face aux nombreuses difficultés qu'elles peuvent connaître : suite à la découverte du marché, chaque étape du développement comporte ses aléas et ses contraintes. La problématique récurrente de ces entreprises innovantes tout au long de leur cycle de vie est celle du financement. Face à ces contraintes, les entrepreneurs peuvent difficilement se débrouiller seuls. Un projet accompagné a quatre fois plus de chance de passer le cap de la survie et de la rentabilité selon les professionnels. De nombreux entrepreneurs se font l'écho de l'importance de ces fonds d'amorçage en apportant un accompagnement sur mesure pour ces projets. Lors de la présentation du plan de relance le 3 septembre 2021 et des différentes interventions pour le préciser, des aides très importantes ont été allouées en faveur des fonds d'investissements. Or peu d'éléments ont été donnés concernant les fonds d'amorçage, dont le travail est d'aider les projets des entrepreneurs à grandir afin qu'ils puissent être assez importants pour intéresser les fonds d'investissements et que ces derniers interviennent dans un second temps. Se faisant le relais des inquiétudes des professionnels, il souhaite l'interroger sur le plan du Gouvernement pour soutenir ces fonds d'amorçage essentiels à la relance de l'économie nationale.
Réponse émise le 27 avril 2021
Le stade de l'amorçage est une étape déterminante pour le développement des entreprises innovantes. Il a fait l'objet de plusieurs dispositifs d'investissement ces dernières années, renforcés par le lancement du quatrième volet des Programmes d'investissements d'avenir qui prévoit 2,5 Mds€ de moyens nouveaux en fonds propres, dont 400 M€ pour l'amorçage, ainsi qu'un volume cible de financement de 3,25 Mds€ sur cinq ans au profit des entreprises innovantes. Administrés par Bpifrance, ceux-ci s'articulent autour des modalités d'allocation suivantes : - Intervention sous forme de prêts et d'avances récupérables : Bpifrance a tout d'abord la capacité d'intervenir sous la forme de financements bancaires (prêts bonifiés, prêts patients assimilables à des quasi-fonds propres), ou d'avances remboursables (aides financières dont le reversement est conditionné à la réussite du projet soutenu). S'agissant plus précisément du soutien aux entreprises en phase d'amorçage, elle a mis en place les « Prêts d'amorçage » avec le concours des Régions et la garantie du Fonds européen d'investissement, afin de renforcer la trésorerie des entreprises innovantes en phase de levée de fonds, et créer ainsi un effet d'entraînement. - Intervention en fonds propres : le Programme d'investissements d'avenir soutient les levées de fonds des start-ups au stade de l'amorçage selon deux types d'intervention : - en investissement direct : l'objectif est de pallier les failles de marché. Ainsi, le fonds French Tech Seed (400 M€), lancé début 2019 dans le cadre du PIA3, permet d'investir aux côtés d'investisseurs privés, dans des start-ups technologiques issues notamment de structures de valorisation de la recherche et des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Dans le secteur du numérique, le Fonds Ambition Amorçage Angels (F3A, 50 M€), lancé en 2016, investit en amorçage aux côtés de business angels dans des entreprises innovantes du numérique ; - en fonds de fonds : ce mode d'action vise à structurer l'industrie du capital-risque. Le Fonds national d'Amorçage (600 M€) a été lancé à cet effet en 2011, avec pour but d'investir dans des fonds qui eux-mêmes investissent dans les start-ups au stade de l'amorçage (fonds de fonds). Il a été réabondé dans le PIA3 à hauteur de 500 M€. Le PIA4 prévoit une nouvelle enveloppe de 400 M€. Enfin, étant donné l'importance de l'accompagnement comme facteur de succès des entreprises innovantes, le fonds French Tech Accélération 2 (200 M€), créé en 2015, investit dans des accélérateurs ou bien dans des fonds d'investissement intégrant dans leur stratégie une offre importante d'accélération. - Intervention sous forme de subventions : Bpifrance déploie un ensemble varié de dispositifs subventionnels destinés à soutenir le développement de l'innovation dans les entreprises, qui peuvent être alloués aux jeunes pousses durant leur phase d'amorçage. Ces dispositifs couvrent tant les innovations dont la composante technologique est limitée, que les innovations intensément technologiques (technologies deep tech). Plus spécifiquement, une partie des produits issus du Fonds pour l'innovation et l'industrie (70 M€ par an) a permis de soutenir les start-ups à forte intensité technologique, à travers des concours et des aides distribués par le réseau régional de Bpifrance. Pour ces mêmes projets à forte intensité technologique, il existe par ailleurs la bourse French Tech Émergence (jusqu'à 90 k€) qui soutient les projets satisfaisant les critères du référentiel deep tech. - Intervention sous forme d'accompagnement : Bpifrance propose des programmes d'accompagnement des entreprises dans leur stratégie de croissance ou dans la conception et le développement de leurs projets innovants. Ils prennent la forme de prestations de conseil pour accélérer leur croissance (Diagnostic Croissance) ou optimiser les perspectives de débouchés commerciaux de leurs projets innovants (Diagnostic Innovation notamment). Ils peuvent également se présenter sous la forme d'aide au montage de dossier de candidature à des concours européens (Diagnostic Partenariat technologique international). Ces derniers programmes bénéficient notamment aux plus petites entreprises, dont la sensibilité aux enjeux de l'innovation est parfois faible, qui ont une connaissance limitée de l'écosystème d'innovation.
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