Valérie Petit
Question N° 37204 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 16 mars 2021

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Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'engagement des grandes entreprises à une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur la biodiversité. Un amendement déposé en ce sens (n° 3796) au projet de loi climat et résilience a été déclaré irrecevable faute de lien direct ou indirect avec l'objet du projet de loi. Cet amendement tend à ce que les sociétés soumises à l'obligation de déclaration de performance extra-financière s'engagent, d'une part, à une réduction minimale de leurs émissions et, d'autre part, à une réduction minimale de leur impact sur la biodiversité. Il s'agit là d'une demande des 63 organisations regroupées au sein de l'alliance du Pacte du pouvoir de vivre, dont la CFDT, la Fondation Abbé Pierre, France nature environnement ou encore Oxfam. Mme la députée a souhaité ajouter à cette proposition un volet biodiversité, pour que les grandes entreprises engagent dès maintenant une véritable transition de l'appareil productif français, sans oublier la biodiversité. Aussi, alertée par les associations composant l'alliance du Pacte du pouvoir de vivre, elle interroge le Gouvernement pour connaître ses intentions quant à cette proposition. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement compte proposer un tel mécanisme, au sein de ce projet de loi ou de tout autre document.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)