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Bernard Bouley
Question N° 37336 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 23 mars 2021

M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation intenable des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) liée au couvre-feu. Ces structures vertueuses ont prouvé leur utilité lors des derniers confinements. Elles ont apporté des solutions d'approvisionnement en circuit court de denrées alimentaires de qualité, tout en garantissant une continuité de débouchés économiques pour 5 000 fermes, dans le respect des règles sanitaires. Les bénévoles actifs des AMAP sont aujourd'hui empêchés par le couvre-feu d'accéder aux lieux de distribution après leurs horaires de travail. Pour pallier cette situation, les paysannes et paysans assuraient jusqu'à récemment des livraisons à partir du début d'après-midi pour pouvoir livrer dans les temps. La saison maraîchère ayant d'ores et déjà commencé ainsi que les mises bas chez les éleveurs laitiers, il n'est plus possible pour les professionnels du secteur d'assurer les livraisons avant le couvre-feu. Cette situation est intenable dans la durée et met en péril le modèle des AMAP. Le modèle des AMAP est une réponse concrète et efficace aux enjeux d'indépendance économique, de solidarité, de transition écologique et de souveraineté alimentaire, identifiés comme prioritaires par le Gouvernement dans son plan de relance. Lors des deux confinements, les pouvoirs publics ont reconnu que les livraisons en AMAP et les circuits de distribution alimentaire sans intermédiaire étaient des activités de première nécessité. Durant cette période, les AMAP ont démontré leur engagement citoyen et solidaire pour garantir le mieux possible l'approvisionnement alimentaire. Il serait légitime que le Gouvernement, à son tour, reconnaisse l'importance de ce mode de distribution vertueux et démontre sa solidarité vis-à-vis des AMAP en permettant aux adhérents des AMAP de se rendre sur les lieux de distribution hors des horaires de couvre-feu. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de créer un motif supplémentaire de dérogation aux autorisations de sortie pendant le couvre-feu à cet effet.

Réponse émise le 4 mai 2021

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.

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