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Michel Larive
Question N° 37360 au Ministère de la culture


Question soumise le 23 mars 2021

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la profonde catastrophe économique et humaine que subissent les écoles privées de danse. Depuis un an, ces structures survivent sous perfusion avec un fonds de solidarité qui est loin de compenser les pertes économiques du secteur. Des responsables de l'Union danse syndicat, créé en septembre 2020, ont été reçus par des conseillers de Mme la ministre. Cependant il semble qu'ils aient été accueillis comme des « commerçants de la danse ». Leurs interlocuteurs au ministère de la culture auraient estimé que les écoles de danse ne pouvaient être soutenues au même titre qu'un conservatoire ou un opéra, et que leur cas relevait plutôt du ministère de l'économie et des finances. Pourtant ces écoles de danse remplissent des missions essentielles pour la démocratisation culturelle, en particulier dans les territoires ruraux, et font partie intégrante de l'offre d'enseignement artistique. La plupart des grands danseurs et des grandes danseuses que la France a vu naître sont issus de ces écoles, qui jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la formation des publics. Cela fait partie des facteurs importants pour assurer le rayonnement des scènes nationales et autres lieux de diffusion dans le pays. La situation est aujourd'hui préoccupante. De nombreuses écoles de danse n'ont pas pu toucher tout ou partie des crédits du fonds de solidarité, puisqu'elles n'atteignaient pas le seuil de 50 % de perte du chiffre d'affaires. En outre, le prêt garanti par l'État (PGE) ne constitue pour ces écoles qu'une réponse partielle, puisque le nombre d'adhérents a tellement chuté qu'il paraît peu probable que toutes ces structures puissent rembourser les mensualités à temps. Enfin, cette crise économique grave se double de répercussions humaines et sociales. Certaines écoles ont fait le choix de continuer les cours en visio-conférence, mais combien de pertes d'élèves ont-elles dû subir ! Peu à peu, on s'éloigne du concret pour basculer vers le virtuel : est-ce la destinée collective à laquelle on aspire ? Une bonne partie des écoles privées de danse vont être amenées à mettre la clé sous la porte si l'État ne les aide pas et n'organise pas les conditions de reprise des activités culturelles. M. le député, qui se fait l'écho des revendications de l'Union danse syndicat, appelle donc Mme la ministre à soutenir financièrement, de manière conséquente, les écoles privées de danse, par une prolongation du fonds de solidarité jusqu'à au moins septembre 2021, et par une révision dudit dispositif en abaissant par exemple les seuils d'exigence en termes de perte du chiffre d'affaires ou en instaurant un système d'aide au prorata du chiffre d'affaires réalisé.

Réponse émise le 18 mai 2021

Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les écoles de danse dans le contexte de la crise sanitaire liée à l épidémie de Covid-19. Les représentants des différentes organisations représentatives ont été entendus et reçus à plusieurs reprises par les services du ministère depuis l automne 2020. Ces échanges ont notamment permis de préciser le positionnement du ministère de la culture vis-à-vis du champ des écoles de danse privées et de détailler les différents dispositifs de soutien mis en place pour soutenir les professionnels. S'agissant des établissements qui ne relèvent pas d'une habilitation ou d'une reconnaissance du ministère de la culture, elles ont la possibilité d émarger aux différents dispositifs mis en place dans le cadre interministériel. Le fonds de solidarité et la prise en charge de l activité partielle sont adaptés au fur et à mesure de l évolution de l épidémie par le Gouvernement. Le ministère de la culture reste très attentif à la prolongation et l adaptation de ces dispositifs transversaux pour les secteurs culturels dont l activité est limitée ou à l arrêt en raison de la crise sanitaire, dont le secteur de la danse. Par ailleurs, le Gouvernement porte une grande attention à la situation des artistes du secteur du spectacle vivant, dont ceux relevant du champ chorégraphique. Afin de tenir compte à la fois de la période d arrêt de l activité, mais également des conditions de reprise progressives, l indemnisation des intermittents dont les droits étaient ouverts au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent a été prolongée jusqu au 31 août 2021. Pour accompagner la suite de ce dispositif, un travail interministériel a été engagé depuis décembre pour anticiper les difficultés que pourraient rencontrer les intermittents du spectacle dont le niveau d activité professionnelle aura été le plus altéré par les restrictions sanitaires à l issue de l année blanche. Une mission a en outre été confiée à Monsieur André Gauron pour évaluer la situation et proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. L objectif est de faire correspondre au mieux les solutions aux besoins et cela avant l échéance du 31 août 2021. En complément, le ministère de la culture a souhaité venir en aide, via un fonds d urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), aux artistes et techniciens du spectacle qui n entrent pas dans le champ d éligibilité des dispositifs aménagés jusqu ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d autres dispositifs. Le Gouvernement a eu l occasion d annoncer l abondement de ce fonds à hauteur de 10 M le 11 mars dernier. Pleinement conscient des difficultés que traverse le secteur de la danse, directement impacté par les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de l épidémie de Covid-19, le ministère de la culture reste à l écoute des organisations représentatives et se mobilise pour adapter les dispositifs de soutien aux structures. Enfin, le ministère de la culture accorde une place importante à la promotion et à la valorisation des pratiques amateurs, qui relèvent désormais de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, créée au sein de l administration centrale depuis le 1er janvier dernier. Des échanges réguliers ont lieu avec les représentants des secteurs associatifs, dont celui de la danse, pour envisager les modalités de soutien et d encouragement à la reprise des activités de pratiques amateurs dans l ensemble des secteurs culturels.

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