Valérie Oppelt
Question N° 37364 au Ministère de la culture
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre de la culture sur le soutien au monde culturel. Depuis maintenant un an, la France et le monde traversent une crise sans précédent. Les restrictions sanitaires, indispensables pour protéger la population, impactent très durement les acteurs culturels. De nombreux dispositifs ont été mis en place pour soutenir ce secteur depuis le mois de mars 2020. Toutefois, les professionnels du spectacle font face à une grande détresse sur la reprise de leur secteur. Ils sont également inquiets pour les intermittents n'ayant pas cumulé 507 heures de travail minimum afin d'ouvrir leurs droits au chômage, en lien avec l'année blanche et l'impossibilité de travailler dans les lieux de culture fermés depuis plusieurs mois. De plus, avec une fin programmée de l'année blanche pour l'ensemble des personnes concernées en août 2021, les services de Pôle emploi risquent d'être rapidement saturés. Enfin, les professionnels du spectacle alertent sur la situation des jeunes sortant de formation et de leur accompagnement. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures supplémentaires peuvent être envisagées pour soutenir le monde culturel, comme la prolongation de l'année blanche au-delà du mois d'août 2021.
Réponse émise le 8 juin 2021
Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, depuis le début de la crise sanitaire, pour soutenir le secteur culturel et les professionnels. À l'occasion du Conseil national des professions du spectacle, le 11 mai dernier, le ministère de la culture et le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ont annoncé les mesures complémentaires de soutien en faveur des intermittents et à l'emploi du secteur culturel, en particulier pour prendre le relais de « l'année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. L'année blanche est ainsi prolongée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents le temps que l'ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, ils pourront bénéficier de trois filets de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence, une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées et des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022. En outre, l'accompagnement des jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle est renforcé. Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d'heures pour accéder au régime d'indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l'accès à l'intermittence à 338 heures. Afin de les aider dans leur recherche d'emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution » intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens et des offres d'emploi ou d'apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle. Enfin, et pour compléter les 20 M€ annoncés en mars dernier pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d'artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d'aide à l'emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 M€ : l'aide au paiement des cotisations à travers le Guichet unique du spectacle occasionnel, le renforcement des aides du groupement d'intérêt public café-culture et le renforcement de l'aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont en outre maintenus jusqu'au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.