Emmanuelle Anthoine
Question N° 37372 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des personnes souffrant de symptômes prolongés du covid-19. Le covid long, qui se caractérise par l'existence de symptômes prolongés du covid-19, concerne plus de 20 % des patients cinq semaines après leurs premiers symptômes et plus de 10 % au bout de trois mois, d'après l'office national des statistiques britannique. Une résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 a été adoptée par l'Assemblée nationale de 17 février 2021. Ce texte souligne notamment l'importance de renforcer la recherche sur ce phénomène sanitaire inquiétant. Le 9 février 2021, la Haute Autorité de santé a par ailleurs publié des fiches sur le diagnostic et la prise en charge des adultes présentant des symptômes prolongés du covid-19. Il existe donc une reconnaissance du covid long. Pour autant, la question de sa prise en charge par l'assurance maladie a insuffisamment été abordée. Le covid long n'est pas reconnu comme affection de longue durée. Il ne peut donc pas faire l'objet d'un remboursement à 100 % des soins à ce titre. Aussi, elle aimerait savoir si le ministère de la santé entend saisir la Haute Autorité de santé sur cette question en vue d'une inscription du covid long, par décret, au sein de la liste des affections de longue durée (ALD).
Réponse émise le 15 février 2022
La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffrant de symptômes persistants pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ». En effet, les patients souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé a souhaité organiser l'offre de soins afin d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients. Cette prise en charge s'articule autour du médecin traitant chargé du repérage, d'éventuelles consultations spécialisées, selon les symptômes, et d'une prise en charge en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les cas les plus sévères. Des cellules de coordination post-covid ont été mises en place sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objectif d'orienter, d'accompagner et de coordonner les patients et les professionnels. À ce jour, on comptabilise 118 cellules de ce type. S'agissant de la prise en charge par l'assurance maladie des soins liés aux symptômes « post-covid », elle est à ce jour celle du droit commun. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une affection longue durée (ALD) spécifique, faute de définition et de critères précis. Néanmoins, certains patients sont déjà admis en ALD, soit dans le cadre d'une affection de longue durée figurant sur la liste des trente ALD identifiées – par exemple, en cas d'affections comme la fibrose pulmonaire, les séquelles d'encéphalopathie, ou encore les séquelles d'accident vasculaire cérébral –, soit via une ALD hors liste, dite « ALD 31 ». À ce titre, plus de 2 200 personnes ont bénéficié de ce dispositif en septembre 2021. La connaissance du virus s'améliore au fur et à mesure, et la prise en charge des patients également.
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