Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 37396 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dernier avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui affirmerait qu'il est encore trop tôt pour assouplir les règles sanitaires dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans un avis transmis au Gouvernement, que le journal Le Monde s'est procuré, l'instance estimerait qu'il faut patienter avant de rompre le cordon sanitaire. Alors que la santé mentale et psychiatrique des résidents nécessite des allègements des restrictions de déplacements et de visites, il serait dangereux de ne pas les mettre en place. D'ailleurs, le 3 mars 2021, le Conseil d'État a jugé disproportionnée la recommandation du ministère des solidarités et de la santé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées. Si le principe de précaution est de mise face à la covid et à sa dangerosité pour les personnes âgées, le principe de précaution pour le maintien d'une bonne santé psychiatrique des mêmes personnes l'est tout autant. Les personnes âgées qui ont été esseulées, isolées aux sein d'Ehpad et des services médicaux ont vu leur état de santé se dégrader rapidement et de façon importante. Il est urgent de faire cesser ces situations. C'est pourquoi elle lui demande quelle est la position du Gouvernement.
Réponse émise le 16 novembre 2021
Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les rares résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - Des dépistages itératifs se sont poursuivis pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre. - La vaccination des quelques personnes accompagnées non vaccinées est toujours vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3e dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD ayant reçu leur 2e dose il y a plus de six mois. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021 et se poursuit sans difficultés connue.
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