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Nathalie Sarles
Question N° 37404 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 23 mars 2021

Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir le développement des abattoirs paysans, maillon indispensable à l'approvisionnement de la restauration collective à partir de circuits courts et de produits issus des territoires. Effectivement, les débouchées de l'élevage paysan sont pénalisées par le manque de moyens aussi bien financiers que matériels engendrant des fermetures d'abattoirs de proximités, non sans conséquence pour les animaux pour lesquels il est difficile de garantir des conditions de transport acceptables. Les éleveurs quant à eux, voient leurs exploitations mises en périls, le déficit d'abattoirs engendrant des surcoûts notamment de transport. Le monde agricole insiste régulièrement sur la nécessité de défendre le maintien et le développement des abattoirs paysans dans un contexte de crise de la filière. L'élevage paysan répond aux attentes de citoyens de plus en plus soucieux du bien-être animal mais aussi de la qualité de la viande qu'ils consomment. Ainsi, les abattoirs de proximité permettent entre autres de rétablir un lien de confiance à l'égard des consommateurs et de créer des circuits courts dans la filière de l'élevage en réduisant l'empreinte carbone issue de l'élevage. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte défendre le maintien des abattoirs de proximité sur les territoires et quelles sont les mesures d'accompagnement envisagées pour les éleveurs pour la mise au point de projets d'abattage innovants, respectueux des humains et des animaux, tels que les abattoirs mobiles ou les structures gérées par les éleveurs et les consommateurs.

Réponse émise le 6 juillet 2021

Le Gouvernement n'ignore pas l'enjeu que représentent les abattoirs de proximité, notamment pour entretenir la dynamique économique des territoires ruraux et préserver la qualité des viandes produites en France en lien étroit avec la pluralité des bassins d'élevage. Ce sujet est également porté par l'Union européenne via la stratégie du pacte vert (green deal). Dans le cadre du volet agricole du plan de relance, une enveloppe de 115 millions d'euros est prévue pour la modernisation des abattoirs. Cette action a pour objectif de soutenir des projets qui concourent à l'amélioration d'une part des pratiques en termes d'hygiène alimentaire et de protection animale, d'autre part des conditions de travail des opérateurs. La répartition de ces aides publiques est laissée à l'appréciation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans le but de sélectionner les projets en cohérence avec les besoins territoriaux pour le maintien d'un maillage territorial d'abattoirs de proximité. Depuis le 15 décembre 2020, les dossiers peuvent être téléchargés et déposés sur le site internet de FranceAgriMer. Par ailleurs, la possibilité de financer des projets d'abattoir mobile a été intégrée à ce plan dès lors qu'ils permettent la création de capacités d'abattage innovantes pour la protection animale, tout en répondant à un besoin territorial et sans entraîner de déséquilibre sur le marché. Pour permettre le financement du plus grand nombre de projets portant uniquement sur la protection animale, le montant des dépenses minimales présentées a été fixé à 10 000 euros par projet. Une expérimentation de ces nouveaux dispositifs d'abattage est actuellement en cours comme prévue par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » et les premiers abattoirs mobiles pourraient entrer en activité après l'été 2021. Le Gouvernement garantit ainsi le soutien aux éleveurs par la préservation de capacités d'abattage de qualité répondant aux attentes de la société, et proches des zones de production.

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